Le groupe CRCE-K

Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre À publier le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d’abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d’information contre l’inflation (…)

Lors de son examen en première lecture au Sénat fin janvier, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC se sont abstenus sur la PPL proposée par Jacky Le Menn (PS).
Alors que les ambitions affichées dans le texte allaient dans le bon sens, à savoir la lutte contre la financiarisation de ce secteur, force est de constater que les dispositions législatives prises ne sont pas suffisantes.
Les (…)

Alors que le Haut Conseil à la Famille vient de rendre un avis dans lequel il se prononce pour la poursuite de la politique actuelle en matière d’accueil des jeunes enfants – déjà insuffisante pour répondre aux besoins de toutes les familles – le Gouvernement le presse de trouver une solution, dans les deux mois à venir, pour que la branche famille renoue avec l’équilibre de ses comptes.
Si (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de ce débat, qui a fait l’objet d’un rapport d’information rédigé par notre collègue Fabienne Keller au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, est particulièrement intéressant.
Je me réjouis d’ailleurs que ce rapport, malgré une méthodologie qui aurait pu aboutir à des conclusions catastrophistes, fasse (…)

A l’occasion de l’audition, le 16 janvier prochain, par la Commission des Affaires Sociales du Sénat, de Monsieur Dominique Maraninchi - Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – à propos de la politique vaccinale - les sénatrices et sénateurs du Groupe communiste républicain et citoyen ont demandé à sa Présidente – Madame Annie DAVID – qu’un (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, protéger l’environnement ainsi que nos concitoyens des dangers pouvant potentiellement naître de l’activité humaine, telle est la responsabilité qui nous incombe, une responsabilité politique et juridique depuis que notre pays a conféré au principe de précaution une valeur constitutionnelle.
Cet impératif, qui fait de la (…)

Un député écologiste flirte aujourd’hui avec le ridicule en affirmant sérieusement, semble-t-il, que « les communistes au Sénat étaient complices du grand capital italien et de la déforestation en Malaisie ».
Le député évoque le rejet, avec l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale et des amendements votés au Sénat, de l’amendement dit « Nutella ». Les sénateurs du (…)

Rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, traditionnellement excédentaire en raison de la structure particulière de ses recettes et de ses dépenses, la branche famille est entrée, depuis 2008, dans une spirale déficitaire.
À cela, deux causes principales : en premier lieu, la crise économique, (…)

La présidente du groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat accompagnée de Mme David, présidente de la commission des affaires sociales, de Mme Pasquet et de M. Watrin ont été reçus par les ministres Mme Touraine et M. Cahuzac.
La discussion s’est engagée sur les propositions portées par le groupe CRC sur le PLFSS. En particulier ils ont exigé le retrait de l’article 16 qui crée une (…)

La commission des affaires sociales du Sénat s’est réunie aujourd’hui pour examiner les différents rapports du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, ont été reçus hier par Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac, qui n’ont pas, pour l’heure, répondu positivement aux propositions formulées par le (…)