Le groupe CRCE-K

Le 18 octobre dernier, la Commission des communautés européennes a présenté une proposition de directive modifiant la directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux et fixant la libéralisation totale du secteur au 1er janvier 2009.
Cette proposition de directive inscrite à l’ordre du jour du Conseil « Transports, télécoms, et énergie » du 6 juin 2007 contient un (…)

SENAT
PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre 2006, et sur l’état de la sécurité d’approvisionnement de l’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique.
Exposés des motifs
Mesdames, Messieurs, Le samedi 4 novembre vers 22 heures (…)

Comment poursuivre un débat parlementaire dans ces conditions ? Alors que le Sénat examine le projet de loi privatisant GDF, la presse révèle les intentions de M. PINAULT de racheter Suez Environnement, rendant ainsi caduc le rapprochement entre Suez et GDF."Le débat en cours au Sénat doit être suspendu, estiment les députés et sénateurs communistes dans un communiqué commun. Les parlementaires ne peuvent légiférer à l’aveuglette alors qu’il s’agit de l’avenir du secteur énergétique de notre pays, élément clé de son indépendance."

Avant l’examen par le Sénat de la privatisation de GDF, les sénateurs du groupe CRC demandent l’audition en urgence par la commission des Affaires économiques de Nelly KROES, Commissaire européenne à la concurrence, et de Nicolas SARKOZY. "Nicolas SARKOZY, soulignent les élus communistes, alors Ministre de l’Economie et des Finances, s’est engagé, il y a deux ans, devant le parlement, sur le maintien d’EDF et GDF dans le secteur public. Aujourd’hui, le ministre-président de l’UMP défend la privatisation. Il doit sortir de son silence et s’en expliquer devant les commissaires aux affaires économiques du Sénat dès la semaine prochaine.Il ne serait pas acceptable d’engager la discussion au Sénat sans éclaircissement sur les intentions européennes à l’égard de GDF et sans explication sur le revirement du gouvernement et de l’UMP de la part de M. SARKOZY."

Après l’annonce de la suppression de 6000 emplois à EDF, les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen appellent, dans un communiqué, à défendre le service public, et demandent la renationalisation totale d’EDF pour stopper la dérive mercantile aujourd’hui engagée. "Chacun sait, écrivent-ils, que l’emploi est considéré par les dirigeants d’entreprises comme une variable d’ajustement pour augmenter les marges bénéficiaires et doper ainsi le cours de l’action. L’entrée en bourse difficile d’EDF oblige donc les « apprentis sorciers » du libéralisme à une fuite en avant au nom de l’adaptation de cette grande entreprise publique aux règles concurrentielles."

Réaction du groupe CRC à l’annonce du lancement de la privatisation d’EDF : "Le Premier Ministre en annonçant aujourd’hui la privatisation partielle d’EDF confirme la volonté du gouvernement d’exposer l’entreprise à une stratégie de rentabilité financière au détriment de la préservation des missions de service public." Et il n’est évidemment pas question de laisser faire : "Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen réitèrent leur franche opposition à toute ouverture du capital d’EDF et appellent à un grand débat public sur l’avenir de l’entreprise. Ils s’associent aujourd’hui à toute mobilisation pour contrer ce mauvais coup porté à notre pays et à son peuple."

Réunis lors de leurs journées d’étude à Saint-Amand-les-Eaux, dans le Nord, les parlementaires communistes ont tenu à exprimer leur soutien aux salariés de la S.N.C.M. « Le gouvernement, expliquent-ils dans un communiqué, veut privatiser la S.N.C.M. pour jeter en pâture le service public au plus grand profit de quelques grands groupes financiers. Ce choix dogmatique est injustifié. C’est un hold-up d’état sur le service public. Le gouvernement doit faire marche arrière et enfin écouter les navigants et sédentaire de la S.N.C.M. qui ont formulé des propositions concrètes pour un véritable développement de la S.N.C.M. dans le cadre du service public de continuité territoriale. »

Alors que l’audit sur l’état du réseau national ferré, remis le 7 septembre à la direction de RFF et la SNCF, dénonce la vétusté des infrastructures ferroviaires, le gouvernement prépare un projet de loi dit « sécurité et développement des transports ».
Sous cet intitulé prometteur, on aurait pu croire que l’Etat s’engage enfin aux investissements nécessaires pour la remise à niveau du (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC déplorent l’ouverture du capital de GDF. "Loin de permettre la reconnaissance du droit à la fourniture d’énergie comme un droit fondamental, cette nouvelle opération de privatisation s’accompagne d’une augmentation draconienne des tarifs, soulignent-ils. Les règles de gestion de l’entreprise seront complètement modifiées au détriment de la sécurité des réseaux et des personnes, au détriment des usagers et au détriment des personnels."

Le 17 juin prochain, des avenants aux contrats passés entre le STIF, la RATP et la SNCF seront examinés par le Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile de France.
Voilà enfin, comme le souhaitait le ministre des transports, la mise en oeuvre du service minimum en instaurant des systèmes de pénalités en cas de conflit social et en créant une obligation de circulation minimum (…)