Le groupe CRCE-K

Coup de force de la droite contre le compte personnel de prévention de la pénibilité

Lors du débat sur le projet de loi dit de simplification de la vie des entreprises, les groupes UMP et UDI-UC ont fait adopter des amendements de suppression du compte personnel de prévention de la pénibilité. Le groupe communiste républicain et citoyen a vivement réagi à ce coup de force.
Dominique Watrin, Sénateur du Pas-de-Calais, a rappelé que « depuis des mois et des mois, le lobbying (…)

Le gouvernement se contente d’une majorité relative pour la suppression des élections des conseils prud’hommes

Le texte relatif à la désignation des conseillers prud’hommes a été adopté mardi 14 octobre à une majorité relative. Le gouvernement a dû compter sur le soutien de la droite centriste et sur l’abstention bienveillante de l’UMP pour faire adopter par le Sénat le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’homaux.
Les Sénateurs du groupe CRC sont intervenus largement pour (…)

Une fois de plus, vous cédez aux exigences du patronat

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.
Le Gouvernement s’est engagé auprès de la Commission européenne et du MEDEF à réduire les dépenses publiques et les cotisations patronales. Malgré une mise en œuvre rapide de telles mesures au travers du collectif budgétaire qui va bientôt nous être soumis, les patrons, sous la houlette de Pierre Gattaz, (…)

Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, bien que se résumant à un article unique et n’abordant qu’un aspect juridictionnel, apporte aux salariés qui décideraient de prendre acte de leur rupture du contrat de travail une sécurité juridique et financière indispensable à leur démarche.
D’une manière générale, le grand public connaît (…)

Il faut un nouvel accord pour les intermittents du spectacle

Le mouvement de grève et les annulations de spectacles des intermittents du spectacle, lancé le 3 juin dernier, prend de l’ampleur. Et pour cause : l’accord sur l’emploi du 22 mars 2014 qui réforme les annexes 8 et 10 du régime de l’assurance-chômage loin d’améliorer leur situation, contient de nouvelles dispositions dangereuses pour l’ensemble des intermittents.
Les dispositions contenues (…)

Baisser les cotisations salariales est une fausse bonne idée

Tribune parue dans Initiatives n°89.
Le 16 avril dernier, Manuel Valls, Premier ministre, détaillait le plan d’austérité – baptisé plan d’économies parce que l’austérité c’est de droite – annoncé le 14 janvier par François Hollande, Président de la République. Un bon plan marketing (vérité, efficacité, confiance) peut-il pour autant répondre aux attentes des Français, exaspérés par une (…)

Le gouvernement doit retirer le projet de loi supprimant ces élections

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont constaté que le Gouvernement vient de décider de scinder en deux le projet de loi sur la formation professionnelle en renvoyant à un second projet. La réforme prud’homale, visant à supprimer l’élection directe des conseillers prud’homaux, ne sera pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant le printemps prochain.
Face à la (…)

Le gouvernement souffle le chaud et le froid

Jean-Paul Bailly, qui avait été chargé par le Gouvernement de formuler des propositions concernant le travail le dimanche, vient de remettre ses conclusions. Un rapport qui préconise tout à la fois de maintenir le principe du droit au repos dominical qui : « doit rester un jour différent, de ressourcement », tout en affirmant la nécessité d’offrir davantage de choix aux responsables (…)

Une suppression qui réjouirait le MEDEF

Aujourd’hui, Eliane ASSASSI – Présidente du groupe communiste républicain et citoyen – s’est adressée par courrier à Michel SAPIN – Ministre du Travail – afin de lui demander de renoncer à son projet, néfaste pour la démocratie sociale, de supprimer les élections prud’homales.
Cette réflexion, si elle devait se conclure par la suppression des élections aux conseils de prud’hommes, (…)

Un projet gouvernemental inacceptable, une version modifiée par le Sénat inadmissible

Face à l’obstination du gouvernement et au rejet de leurs propositions alternatives, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, en cohérence avec leur vote en commission des Affaires sociales, se sont opposés au projet de loi portant réforme des retraites tel que remanié par le Sénat.
Le projet de loi déposé par le Gouvernement était inacceptable en raison des (…)

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