Le groupe CRCE-K

Symbole d’un pouvoir autocratique renforcé, c’est le Président de la République qui vient d’annoncer un ensemble de réformes visant à redéfinir les territoires de la République, sans qu’il n’y ait eu un vrai débat national et une réelle concertation avec les élus locaux, nationaux, les forces sociales impliquées et les personnels territoriaux.
Les sénatrices et sénateurs du groupe (…)

Jean-Pierre Bosino, maire communiste de Montataire, est devenu sénateur de l’Oise à la faveur de la nomination du nouveau gouvernement et rejoint le groupe CRC. Il succède au Sénat à Laurence Rossignol, nommée secrétaire d’Etat chargée de la Famille et des Personnes âgées.

Devant le Sénat, le Premier Ministre a précisé le volet territorial de sa déclaration de politique générale. Pour les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, il s’agit d’un véritable séisme institutionnel qui s’annonce. Les conseils généraux sont appelés à disparaître. Ainsi les assemblées élues seront dissoutes, alors que les préfets resteront en place. C’est la (…)

Le 6 septembre 2012, un comité interministériel extraordinaire se réunit pour parler de la situation à Marseille après une série de règlements de comptes sanglants. Le gouvernement s’engage alors à « aider au développement de l’agglomération marseillaise » tout en « réglant deux préalables : la lutte contre la délinquance violente et la criminalité » et la « question institutionnelle ». (…)

Une proposition de loi de l’UMP accordant aux maires la liberté de choix dans l’organisation des rythmes scolaires est débattue ce soir au Sénat.
Pour les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, si la réforme des rythmes n’est pas exempte de critiques, la droite fait ici preuve d’opportunisme électoral, alors même que c’est elle qui en 2008 a supprimé le samedi, sans aucune (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen regrettent l’adoption, par une courte majorité relative de 162 voix contre 152, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.
Cette adoption met à mal trois principes constitutionnels auxquels ils sont attachés : l’égalité en (…)

L’exigence de démocratisation de la vie politique est forte dans notre pays, où, à juste titre, les citoyens électeurs ont bien souvent l’impression que leurs aspirations, leurs attentes, ne sont ni entendues ni prises en compte.
Le groupe CRC du Sénat est attaché depuis longtemps à la démocratie vivante, celle qui permet l’association de tous à la vie politique et aux décisions dans la (…)

Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé de plus de 36 000 foyers de démocratie au quotidien, avec l’existence d’un nombre, inégalé en Europe, de structures administratives de premier rang, au plus proche des populations.
Le paysage communal français, (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC déplorent le vote de l’Assemblée nationale en faveur du projet de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, avec la remise en cause d’importantes modifications que le Sénat avait adoptées pour respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Ce faisant, les députés ont (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont approuvé hier, le 18 juin, le projet de loi portant réforme du mode de scrutin sénatorial.
Ce projet étend la proportionnelle pour la désignation des sénatrices et sénateurs. Les départements élisant trois sénateurs sont maintenant concernés par ce mode de scrutin fondamentalement plus démocratique.
La proportionnelle permet en effet un meilleur respect du (…)