Le groupe CRCE-K

Le sénat s’apprête à voter la première partie du budget 2012. Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen voteront pour les nouvelles recettes prévues par la majorité sénatoriale de gauche.
En effet, le texte porté par le gouvernement sort profondément modifié des premiers débats.
Ainsi, les parlementaires du groupe CRC ont fait adopter : le rétablissement de l’impôt de (…)

A leur demande, le groupe CRC-SPG, a reçu aujourd’hui même une délégation de la Mutualité française Ile-de-France, sur l’article 3 du projet de loi de finances rectificative, qui double la taxe appliquée aux contrats solidaires et responsables.
Pour la sénatrice Brigitte GONTHIER-MAURIN, représentant le groupe, cette mesure est inacceptable. « Elle incarne la politique de rigueur que nos (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on pourrait croire que l’organisation de nos travaux est ainsi conçue que nous soyons amenés à achever chaque session extraordinaire de juillet par l’examen d’une batterie de conventions fiscales internationales, comme s’il fallait, chaque année, battre un nouveau record dans le nombre des textes adoptés par les deux assemblées (…)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 cache, comme prévu, une réforme allant à l’encontre de la plus élémentaire justice fiscale. Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité ? Tarif social pour l’électricité ? Coup de pouce pour le SMIC ? C’est tout le contraire !
Comme le Gouvernement a été contraint de supprimer le bouclier fiscal, il ne profite pour réaliser un (…)

La réforme de la taxe professionnelle mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de l’indépendance et de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales.
Cette réforme tend en effet à réduire sensiblement l’autonomie de gestion - voire à sa disparition pour les conseils régionaux - des collectivités et à une réduction de (…)

L’annonce, par François Fillon, lors d’un colloque tenu ce 3 mars à Bercy, d’une réforme fiscale touchant l’impôt sur le patrimoine pose plusieurs questions. La première est simple : en matière de fiscalité, la priorité est elle absolument de réduire à tout prix l’ISF ?
Baisser l’ISF quand on laisse la TVA à 19,6 % sur l’essentiel de la consommation populaire et que les Français connaissent (…)

Alors que le Président Sarkozy se veut le grand pourfendeur des paradis fiscaux et le partisan de la régulation des marchés, le droite sénatoriale s’apprête, avec l’accord du Gouvernement, à débattre de la création de paradis fiscaux !
Le 14 février prochain, le Sénat doit en effet examiner une proposition de loi organique, déposée par Louis Constant Fleming et Michel Magras, respectivement (…)

Google a été sauvé mercredi par le gouvernement. Entreprise hégémonique s’il en est, installée en Irlande pour échapper aux contraintes fiscales, en quasi monopole dans le domaine du moteur de recherche, captant l’essentiel du marché publicitaire en ligne et condamnée par les tribunaux français et étrangers pour de nombreuses violation aux droits d’auteurs, Google était en bien mauvaise (…)

Ce 30 septembre, le Sénat examine des conventions fiscales internationales, avec des pays comme la Suisse, la Belgique, le Luxembourg ou encore Bahrein.
Ces textes visent, essentiellement, à résoudre les problèmes de double imposition éventuelle des revenus perçus par les Français ou les ressortissants de ces pays, selon l’endroit où ils vivent et travaillent.
Présentés comme des moyens (…)

La commission des affaires sociales du Sénat, qui débute aujourd’hui ses travaux sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale « donne le ton » pour les semaines à venir.
En effet, alors que le projet de loi prévoit de rallonger la durée de vie de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) de quatre ans et de piocher dans les ressources et les actifs (…)