Le groupe CRCE-K

Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat s’est prononcé pour la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, et ses représentants au Bureau du Sénat ont voté en ce sens ce 3 juillet.
La justice enquête sur des faits graves et selon l’instruction, cette immunité bloque la progression de la recherche de la vérité.
À l’heure où la recherche d’une plus grande transparence (…)

Mr Baudis, Défenseur des droits, vient de dénoncer dans un rapport rendu public ce jour, le développement d’un usage de confort des Flash-Ball et des Taser pour faciliter les interpellations.
Averti par de nombreux abus, il met l’accent sur la dangerosité de ces armes et rappelle la nécessité de limiter leur utilisation par les forces de l’ordre.
La commission nationale de déontologie et (…)

La proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, portant amnistie des faits commis à l’occasion des mouvements sociaux et des activités syndicales et revendicatives, adoptée par la gauche sénatoriale en février dernier et reprise par les députés de la Gauche démocrate et républicaine, devait faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale jeudi 16 (…)

La complexité du débat sur la loi d’amnistie et les commentaires qui ont suivi l’adoption de la proposition de loi du groupe Communiste républicain et citoyen, le 27 février 2013, exigent des précisions.
Le texte permettra l’amnistie des faits commis à l’occasion de conflits du travail ou à l’occasion d’activités syndicales ou revendicatives de salariés, d’agents publics, y compris au cours (…)

La proposition de loi déposée par le groupe Communiste Républicain et Citoyen visant à amnistier les faits commis lors de mouvements sociaux et revendicatifs a été adoptée aujourd’hui à l’issue de son examen en séance publique. C’est une première victoire pour les luttes sociales et associatives.
Les personnes qui ont choisi l’indignation à la résignation ne seront plus stigmatisées et (…)

Ce mercredi 13 février, la commission des Lois du Sénat, pourtant majoritairement à gauche, a rejeté la proposition de loi « Amnistie sociale » du groupe Communiste républicain et citoyen.
Ce rejet est inacceptable !
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur (…)

Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver l’emploi, (…)

Les groupes socialiste, RDSE (Radicaux de gauche), UMP et UDI(UC) Centristes ont voté la nuit dernière, le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier
Ce projet de loi, défendu par le seul Ministre de l’Intérieur, alors qu’il comporte des dispositions relatives au procureur de la République, a été examiné en (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, adopté par le Sénat le 16 octobre.
S’ils partagent évidemment la nécessité de lutter contre les méthodes et les actes terroristes, qui visent à « l’anéantissement des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la démocratie », ils estiment que le texte défendu par Manuel (…)

Le groupe communiste républicain et citoyen se félicite de l’adoption de la nouvelle loi réprimant le harcèlement sexuel. Cette loi devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d’être mieux protégées.
Pour ce qui concerne l’aspect préventif, tout aussi important, nous saluons les engagements pris par le gouvernement suite à nos interpellations, avec notamment la création d’un (…)