Le groupe CRCE-K

Le collectif budgétaire en discussion au Sénat après examen par l’Assemblée nationale est le premier acte financier du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Avec lui sont supprimées des mesures parmi les plus nocives du gouvernement Sarkozy-Fillon.
Aussi, les sénateurs du groupe CRC approuvent la suppression de la TVA dite « sociale » instaurée à la fin du précédent quinquennat. Elle frappait (…)

Non content d’avoir augmenté l’impôt sur le revenu des plus modestes en gelant le barème progressif en 2012, Nicolas Sarkozy a décrété, le jour même du second tour de l’élection présidentielle, qui a vu sa défaite, la hausse du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée, passant de 19,6 à 21,2 %.
Cette hausse, votée par la majorité de droite de l’Assemblée Nationale, est une atteinte (…)

Depuis les événements de l’été 2008 et la crise des subprimes, Nicolas Sarkozy s’est fait fort de « moraliser le capitalisme » et de lutter contre la fraude, l’évasion fiscales ou les paradis fiscaux !
Auditionnée publiquement par la Commission d’enquête sénatoriale relative à l’évasion fiscale, mise en place à l’initiative du Groupe Communiste républicain et citoyen, Valérie Pécresse, (…)

Le Sénat examine ce 22 février le projet de loi de finances rectificative comprenant, entre autres mesures, la mise en place de la TVA sociale, c’est-à-dire de la hausse du taux normal de cet impôt profondément injuste et inégalitaire, hausse destinée à financer de nouveaux cadeaux aux entreprises !
Ce sont ainsi 13 milliards d’euros de plus qui seront ponctionnés dans la poche des (…)

Rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour la branche famille.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la branche famille, je ferai un constat sans appel : une fois encore, la branche famille sert de variable d’ajustement de nos finances publiques.
Sous (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont favorables au dépôt au Sénat d’une motion référendaire sur le projet de loi de finances rectificative qui comprend l’augmentation de la TVA qui est inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 22 février prochain.
Ils ont déjà souligné, au-delà du caractère antisocial qui impose l’austérité à l’ensemble des consommateurs (…)

Le groupe communiste, républicain et citoyen se félicite de la désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, ce mercredi 1er février en séance publique du Sénat. Eric Bocquet et Marie-France Beaufils représenteront les sénateurs CRC au sein de cette dernière.
Cette commission d’enquête, demandée par le (…)

Proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête.
L’intégration de la France dans un ensemble européen de libre circulation des capitaux, l’interaction des économies nationales dans un ensemble plus large, la mobilité croissante des hommes, des capitaux, des technologies, tout concourt, depuis plusieurs décennies, à réduire l’efficacité de notre fiscalité.
Dans (…)

Pour la première fois depuis longtemps, le groupe communiste, républicain et citoyen votera en faveur d’un texte de loi de finances, après l’avoir largement amendé par la majorité sénatoriale de gauche.
Alors que la crise frappe durement l’emploi, le pouvoir d’achat, les familles, la loi de finances proposée par le Gouvernement ne faisait qu’enfoncer le pays dans la récession et l’austérité (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la note de présentation stratégique de la mission indique que « la construction d’une société davantage sur l’inclusion sociale et l’égalité des chances est une priorité essentielle du Gouvernement ». Qu’en est-il réellement ?
Dans un article du quotidien Le Monde en date du 30 août 2011, Julien Lauprêtre, président du Secours (…)