Le groupe CRCE-K

Le Sénat n’a pas adopté par 115 voix contre 25, la droite ne votant pas, la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail déposée par le groupe Communiste républicain et citoyen.
Éliane Assassi, la présidente du groupe, a rappelé que cette proposition de loi d’abrogation est un appel à refuser la résignation, à poursuivre la lutte pour placer la question de l’abrogation au cœur des (…)

Au printemps dernier, nous avons été des millions à nous opposer à la loi Travail. Aujourd’hui, alors qu’elle entre progressivement en application, nous ne renonçons toujours pas et nous demandons son abrogation.
Cette loi a été imposée à coup de 49,3 au mépris de la démocratie, au mépris d’un puissant et long mouvement social soutenu par une majorité de nos concitoyens et contre lequel le (…)

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC ont déposé une proposition de loi d’abrogation de la loi Travail et viennent de l’inscrire dans leur espace réservé à la séance du 11 janvier prochain.
Cette loi imposée à coup de 49-3 au printemps dernier et par une mobilisation policière hors norme contre le mouvement social, demeure rejetée par une majorité de l’opinion publique et sa mise en (…)

La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
L’absence de concertation avec les organisations syndicales en amont de cette loi, et le refus d’entendre les millions de citoyennes et de citoyens qui se sont mobilisés dans des conditions (…)

Contribution du groupe CRC.
A l’origine de la commission d’enquête, le groupe Les Républicains avait demandé un état des lieux des méthodes utilisées pour mesurer les chiffres du chômage en France ainsi qu’une étude des politiques publiques mises en œuvre en Europe pour réduire le taux de chômage.
Concernant les conclusions du rapport sur les méthodes de calcul des chiffres du chômage. (…)

Recours au Conseil Constitutionnel sur la #LoiTravail déposé ! #DirectAN #LoiTravailNonMerci pic.twitter.com/1Ip2HarIc2— Les député-e-s FdG (@deputesFdG) 21 juillet 2016
saisine du conseil constit sur la #LoiTravail repousse la promulgation de la loi à la 2nde moitié du mois d'aout !#OnLacheRien @crcsenat— Marc Hainigue (@HainigueMarc) 21 juillet 2016

Par un ultime 49.3, le gouvernement fait adopter sans majorité parlementaire et contre l’avis de la majorité des Françaises et des Français, son projet de casse du code du travail. Comment imaginer que ce texte qui va bouleverser les conditions de travail de millions de salariés soit adopté sans qu’aucun débat n’ait pu avoir lieu en séance à l’Assemblée nationale ?
Ce passage en force ne (…)

Ce vendredi 17 juin, le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi Travail relatif aux congés, autres que les congés payés, qui renvoie aux accords d’entreprise d’organiser ces congés en ouvrant la voie au raccourcissement des délais de prévenance.
Droite et groupe socialiste sont trop peu présents dans le débat confirmant ainsi leur accord fondamental, confirmé par leur refus, comme celui (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se préparent à porter dès le 13 juin dans l’hémicycle du Sénat l’opposition d’une grande majorité de la population à la loi Travail.
Ils ont déposé 402 amendements sur un total de 985, ainsi qu’une question préalable proposant le rejet global du texte et une exception d’irrecevabilité afin de démontrer la violation (…)

Contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé, la commission des affaires sociales a adopté l’article 2 du projet de loi visant à « Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».
La majorité sénatoriale de droite partage la philosophie du projet d’inversion de la hiérarchie des normes proposé par le gouvernement socialiste.
En (…)