Le groupe CRCE-K

Le rapport de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas été adopté par le Sénat. Fait rarissime, la Haute assemblée a également refusé de publier ce rapport. Et pour cause : prenant le contre-pied des thèses libérales, ce document montre que l’efficacité de ces exonérations n’est en rien (…)

La mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas adopté le rapport présenté ce matin par la sénatrice du Nord, Michelle Demessine, rapporteure de la mission.
Cette mission d‘information, crée à l’initiative du groupe CRC, devait permettre d’élaborer des propositions pour favoriser un meilleur ciblage et une (…)

Le Premier Ministre a présenté ce matin les premières mesures visant à réduire massivement les dépenses publiques.
Ce sont les plus faibles, les plus pauvres, les bénéficiaires des prestations sociales qui figurent au premier rang des victimes de ce plan.
L’austérité longtemps dissimulée est révélée aujourd’hui au grand jour. Dès la confiance obtenue, difficilement car de nombreux députés (…)

Le sénateur du Nord et rapporteur de la commission des affaires européennes du Sénat, Éric Bocquet, a présenté aujourd’hui à la presse son rapport d’information sur le dumping social dans les transports européens, reprenant les conclusions d’une mission parlementaire entamée en janvier dernier.
Le rapport ainsi que la proposition de résolution européenne ont été adoptés par la commission des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à l’examen de cette proposition de loi, je voudrais, au nom de mes collègues du groupe CRC, saluer le travail et l’implication de milliers d’élus salariés, dirigeants des comités d’entreprise, qui se mobilisent de manière volontaire et bénévole pour faire vivre au quotidien les comités d’entreprise.
Ces femmes (…)

Cela n’aurait pas été écrit, nous ne l’aurions pas cru !
Mais voilà, en pleine canicule, un coup de froid est venu abaisser le taux de rémunération du livret A de 1,75 à 1,25 % et, dans la foulée, le Gouvernement, après avoir rencontré les dirigeants de la Fédération des Banques, a décidé de laisser à disposition de celles-ci rien moins que 30 milliards d’euros de l’épargne centralisée à la (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont décidé vendredi 5 avril de demander au Sénat la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale et sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Les comptes bancaires détenus à l’étranger par l’ex-ministre M. Jérôme Cahuzac mettent une nouvelle fois en évidence le scandale de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux profiter de l’occasion qui m’est ici donnée pour aborder, à mon tour, la question du devenir des salariés de Sanofi sur le site de Toulouse comme sur les sites de mon département, le Val-de-Marne.
Bien que cette question puisse, de prime abord, sembler plus concerner votre collègue chargé du travail, le ministère de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la qualité du travail réalisé par le groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire. Nous sommes convaincus que le rapport de Mme Lienemann constituera un outil très utile à l’appui des réflexions qui s’engagent sur ce sujet.
Comme vous l’avez rappelé, ma chère collègue, ce travail (…)

Ce jeudi 1er mars, le Sénat a débattu et adopté d’une proposition de loi portant « mise en œuvre de mesures conservatoires dans le cadre de procédures collectives », c’est-à-dire d’un renforcement des possibilités offertes aux Tribunaux de Commerce d’agir dans le cadre d’un redressement judiciaire, en préservant l’intégrité des actifs de l’entreprise concernée.
Appelée « PPL Petroplus », (…)