Le groupe CRCE-K

Ce matin du 26 mai, le Bureau du Sénat a refusé par un vote de transmettre à la justice les éléments du dossier relatif au témoignage de F. Oudéa, ancien PDG de la Société Générale.
Ce dernier avait affirmé sous serment le 17 avril 2012 devant la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France, que sa banque n’avait plus d’activité au Panama.
Les « Panama (…)

Les violences sexistes reviennent cruellement dans l’actualité. Nous saluons les victimes qui ont brisé la loi du silence qui entrave toute poursuite pénale et tout travail de réparation. Les législateurs peuvent et doivent agir.
Le 10 mars dernier l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale présentée par les (…)

En parallèle au renoncement de la révision constitutionnelle et des dérives sécuritaire et identitaire dont elle était porteuse, le gouvernement est parvenu au terme d’à peine quelques jours de débat et en procédure accélérée, à inscrire dans notre droit commun des mesures directement issues de l’état d’urgence.
Présenté comme un texte distinct des précédents, cet énième texte antiterroriste (…)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, le Sénat de droite vient d’approuver chaleureusement la proposition du gouvernement d’instaurer une retenue administrative de 4 heures pouvant intervenir à la suite d’un simple contrôle d’identité.
Cette garde à vue informelle qui concernera les mineurs pourra intervenir si les forces de sécurité (…)

Le Conseil des ministres vient d’adopter ce matin deux projets de loi importants : la prolongation de l’état d’urgence durant trois mois qui sera débattue au Sénat le 9 février et un projet de réforme du Code de la procédure pénale qui inscrit dans le droit commun cet état d’urgence qui n’aura donc plus besoin à l’avenir d’être prolongé.
M. Le Foll a vendu la mèche en présentant ces deux (…)

La proposition de loi socialiste relative à la sécurité publique, la lutte contre le terrorisme et la fraude a été adoptée hier par le Sénat.
Sous couvert de lutte contre le terrorisme, ce texte privatise les pouvoirs régaliens de l’État en transférant les missions de maintien de l’ordre public de la police et de la gendarmerie nationale vers les personnels de sécurité de la SNCF et de la (…)

Suite à la décision du tribunal correctionnel d’Amiens de sanctionner les salariés mobilisés contre la fermeture de leur entreprise à 9 mois de prison ferme, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen font part de leur colère face à cette condamnation et expriment à nouveau avec force leur engagement en faveur de l’action collective et de la défense des salariés (…)

Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire.
L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre en adaptant le cadre juridique (…)

Hier soir, les discussions entre le gouvernement et les représentants de la profession d’avocat ont abouti au retrait du projet de baisse de la rétribution des avocats intervenant à l’aide juridictionnelle ; et, à l’augmentation de cette rétribution (« pour un montant correspondant tout juste à la compensation de l’absence de revalorisation de l’unité de valeur depuis 2007 », indique le (…)

Depuis la semaine dernière, les avocats se sont mis en grève. Aujourd’hui, le mouvement s’est étendu à la quasi-totalité des tribunaux de France. Cause de la colère des avocats, la réforme du financement de l’aide juridictionnelle prévue dans projet de loi de finances 2016.
Si l’objectif d’élargissement de l’accès à cette aide avec l’augmentation des plafonds de ressources paraît louable, il (…)