Le groupe CRCE-K

Une majorité du Sénat vient de rejeter la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen demandant la nationalisation des autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports. Seuls les groupes CRC et écologistes ont voté en faveur de la proposition de loi.
Mireille Schurch, auteure de la proposition de loi, a (…)

La conférence des présidents du Sénat vient d’inscrire à l’ordre du jour du 19 juin prochain la suite du débat de la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen relative à la nationalisation des autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports. On ne peut que constater au regard des récentes (…)

Le 19 juin prochain, le Sénat examinera deux propositions de loi déposées par le groupe communiste républicain et citoyen.
Premièrement, alors que la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, vient d’entamer des négociations avec les patrons des sociétés d’autoroute, les élus du groupe communiste républicain et citoyen défendront une proposition de loi visant à la nationalisation des (…)

Mercredi 22 janvier, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont défendu leur proposition de loi permettant de nationaliser les autoroutes et de financer une politique ambitieuse de transports.
En effet, en 2005 nos autoroutes, dont la plupart étaient largement amorties, ont été bradées aux multinationales du BTP pour la modique somme de 15 milliards d’euros privant l’Etat de près de 10 (…)

En février dernier, soit il y a plus de six mois, était débattu au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Son objectif était notamment de permettre la mise en oeuvre de l’écotaxe poids lourds.
A cette occasion, les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé le recours au partenariat public-privé avec la société Ecomouv. (…)

Le Sénat n’a pas adopté la proposition de résolution – les socialistes et les radicaux s’abstenant - tendant à la maîtrise du système ferroviaire national, déposée par les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen.
Pourtant, alors que les échéances sont nombreuses, cela aurait été l’occasion pour la majorité de gauche du Sénat, de rappeler que la finalité du (…)

Proposition de résolution en application de l’article 34-1.
Les échéances à venir vont être décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national.
Ainsi, alors que le Gouvernement français a annoncé la création d’un Groupe public ferroviaire industriel intégré (GPFII) permettant d’unifier la gouvernance du système ferroviaire, dont les contours ont été rendu publics le 29 mai (…)

Deux mois après le début de l’examen de la proposition de loi déposée par Laurence Cohen, la discussion s’est poursuivie aujourd’hui. Cette PPL, dont Michel Billout est le rapporteur, soutenue par l’ensemble du groupe CRC, vise à la fois à l’harmonisation des taux du versement transport en Île-de-France permettant le financement du pass navigo unique au tarif de la zone 1-2 et la modernisation (…)

Le Sénat a entamé hier la discussion de la proposition de loi déposée par Laurence Cohen harmonisant le taux du versement transport en Île-de-France permettant non seulement le financement du Pass Navigo unique mais également une contribution à la nécessaire modernisation de l’offre de transport. Les Franciliennes et les Franciliens en ont un besoin urgent.
Rappelons que cette zone unique au (…)

La proposition de loi du groupe CRC, déposée par Laurence Cohen et les sénatrices et sénateurs Franciliens, dont Michel Billout était rapporteur, n’a pas été adoptée hier matin en commission. Son objet était d’augmenter le versement transport afin de financer l’instauration d’un pass navigo unique en Île-de-France et d’amplifier l’offre de transports.
Ainsi, des sénateurs, à l’exception de (…)