Le groupe CRCE-K

Une proposition de loi pour le développement du service public ferroviaire

La question du développement du service public ferroviaire sera-t-elle une priorité pour le nouveau gouvernement ?
Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen affirment, pour leur part, la nécessité de refaire du rail un enjeu majeur de politique publique en faveur de l’aménagement équilibré et solidaire du territoire, de la mobilité et de la transition écologique. La finalité (…)

Une politique publique des transports ambitieuse

Les 30 000 kilomètres de lignes ferroviaires qui irriguent la France représentent un formidable atout pour l’aménagement du territoire, la promotion d’une politique industrielle et de l’emploi au service du développement humain durable. Pourtant, notre système ferroviaire est de plus en plus démantelé au nom de la concurrence et de la performance. Or, la réalité est toute autre, il s’agit (…)

Un recul annoncé pour le service public

Hier s’est clôturé le processus des assises du ferroviaire. La ministre en exercice, Nathalie Kosziusko-Morizet, a fait à cette occasion une déclaration attendue, celle de l’ouverture à la concurrence du transport national de voyageur à l’horizon 2014, mais sans surprise puisque la conclusion était déjà l’hypothèse de travail. Les sénateurs du groupe CRC la jugent pourtant sévèrement.
En (…)

Les autoroutes doivent être un bien public

Aujourd’hui, en France, le réseau autoroutier est largement concédé. En effet, si sa propriété reste du domaine de l’État au regard de son utilité publique, son exploitation est largement confiée à des sociétés concessionnaires dont le capital a progressivement été ouvert au privé, puis totalement privatisé.
Ainsi, le 18 juillet 2005, Thierry BRETON, ministre de l’économie, et Dominique (…)

Une erreur politique pour l’aménagement du territoire et le service public aéroportuaire

Alors que la perspective de privatisation des aéroports régionaux semblait gelée avant la trève estivale, cette perspective s’annonce de plus en plus probable . Le gouvernement a en effet remis à l’ordre du jour, et précisément pour le 15 septembre, la vente de 60% des parts que l’Etat possède dans les aéroports régionaux de Lyon – Saint-Exupéry, Toulouse-Blagnac, Bordeaux-Mérignac et (…)

La politique énergétique doit être dégagée des logiques marchandes et relevée de la maîtrise publique

L’accident nucléaire majeur qui a frappé le Japon a suscité dans le Monde, et notamment en Europe, une remise en question de la production d’énergie d’origine nucléaire. La question de la sûreté des installations nucléaires, placée au coeur des débats, a contraint les gouvernements au niveau européen et national à prendre position sur cette question à différents degrés : des décisions de (…)

La proposition de résolution du groupe CRC-SPG soutenue par l’ensemble de l’opposition

Le Sénat a débattu ce matin d’une proposition de résolution sur la politique énergétique de la France, déposée par les sénateurs du groupe CRC-SPG. Au regard de l’ampleur des enjeux humains, environnementaux et économiques liés aux questions énergétiques, les sénateurs ont considéré qu’il était grand temps que soit initié un véritable débat public sans tabou sur les questions énergétiques, et (…)

La privatisation programmée détruit La Poste

Le changement de statut de La Poste et sa soumission au droit commun des sociétés se sont inscrits dans un contexte de désengagement de l’État et d’ouverture à la concurrence du secteur postal. Forte de cela, la direction de l’entreprise n’a eu de cesse de réduire les coûts pour réaliser des bénéfices au détriment des usagers et des personnels.
Le non remplacement de nombreux salariés, 13 (…)

Le gouvernement brade le nucléaire au privé

A l’occasion, aujourd’hui, de l’examen en commission au Sénat, du projet de loi de nouvelle organisation du marché de l’électricité, les sénateurs du groupe CRC-SPG défendront des amendements de suppression de ses principales dispositions. Ils dénoncent les manœuvres du gouvernement qui, face à l’impuissance de la concurrence libre et non faussée à faire baisser les prix de l’énergie, entend (…)

Dialogue de dupes avec les fonctionnaires

S’il contient quelques avancées, le projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique remet en cause le paritarisme et introduit des modes de management empruntés au secteur privé. Ce que ne prévoyait pas du tout l’accord signé par les organisations syndicales en 2008, dont la loi devait pourtant être l’émanation.
E n principe, ce devait être la traduction législative de (…)

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