Le groupe CRCE-K

L’audition de M. Frédéric Oudéa, Directeur général de la Société Générale, par la Commission des Finances du Sénat ce matin, n’a pas levé les doutes sur le rôle de sa banque dans l’affaire des « Panama papers » et sur la nature de son témoignage effectué sous serment.
M. Oudéa avait déclaré face à la commission d’enquête le 17 avril 2012 que sa banque n’avait plus d’activité au Panama. Il (…)

Le groupe CRC du Sénat, par la voix d’Eric Bocquet, Rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale et Éliane Assassi, Présidente du groupe, ont demandé depuis trois semaines l’examen par le Bureau du Sénat du 28 avril, de la qualité du témoignage de M. Oudéa, PDG de la Société Générale en 2012 lorsqu’il affirmait devant la commission d’enquête précitée, que la Société Générale (…)

Le président de la commission d’enquête qui avait auditionné Frédéric Oudéa, ex-PDG de la Société générale, saisit Gérard Larcher « pour lui demander de reconvoquer la commission d’enquête afin de procéder à l’audition de M. Oudéa une nouvelle fois ». Le bureau du Sénat pourra ensuite être saisi pour d’éventuelles poursuites judicaires pour faux témoignage, suite aux Panama papers.
Il ne (…)

Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30.
Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières années, et notamment depuis la crise financière de 2008, par les parlementaires des deux assemblées sur les questions de l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales ont profondément modifié la conception et la (…)

Le groupe CRC se félicite du retrait hâtif et bienvenu d’un article du projet de loi de Finances visant à déduire les intérêts des comptes épargne comme le Livret A du montant de l’Allocation aux adultes handicapés.
Cette mesure prise par les politico-technocrates de Bercy souligne la violence masquée de la politique d’austérité menée par le gouvernement.
Ainsi, les sommes modestes, car ce (…)

L’OCDE vient de publier les résultats de son plan d’action pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales. Nous partageons la déception des ONG, très en pointe sur ce sujet depuis des années.
Si les pays de l’OCDE avaient vraiment voulu réformer en profondeur le système fiscal international, ils auraient examiné en profondeur les méthodes qui visent à répartir entre (…)

La France compte, officiellement, plus de 3,5 millions de chômeurs dits de catégorie A (et près de 6 millions, toutes catégories confondues) et bien que légèrement réduites, les inégalités y sont toujours importantes, créant une fracture sociale profonde, un sentiment d’injustice vivace et favorisant, hélas, des rancoeurs tenaces qui nourrissent les votes d’exclusion.
Dans un contexte social (…)

Scandaleusement enterré par le Sénat, et plus particulièrement par les élus de droite et socialistes, le rapport de la commission d’enquête sur la réalité du détournement du Crédit d’impôt recherche ne sera jamais publié officiellement. La contribution du groupe CRC rédigée pour ce rapport montre pourtant que la fin de l’omerta pesant sur ce dispositif est une exigence démocratique et fiscale (…)

La Commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR), vient de rejeter le rapport présenté ce mardi après-midi par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier- Maurin.
Alors que le Crédit d’impôt recherche (CIR) représente une créance publique de près de 6 milliards d’euros, ce refus d’accepter l’évaluation et la transparence (…)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est devenu l’une des plus importantes niches fiscales françaises bénéficiant aux entreprises privées, atteignant 6 milliards d’euros en 2015. Dans le même temps, la recherche et l’enseignement supérieur publics détiennent, eux, le triste record du taux maximum de précarité dans la fonction publique, avec plus de 70 000 précaires, dans un contexte budgétaire en (…)