Le groupe CRCE-K

Dans une lettre adressée ce jour au Premier Ministre, Nicole Borvo présidente du groupe CRC/SPG, Robert Hue, Michelle Demessine et Michel Billout, membres de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, lui ont demandé d’organiser, dans les plus brefs délais, un débat devant le Parlement sur la situation en Afghanistan.
En effet, la récente frappe aérienne de l’Otan, qui (…)

Le Sénat ne se prononcera pas sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. Le gouvernement lui a effet réservé l’organisation d’un simple débat, sans vote, organisé le 24 mars, soit une semaine après le débat à l’Assemblée nationale.
« Nicole Borvo Cohen-Seat, rappellent les sénateurs communistes, avait demandé par courrier au Premier ministre de mettre en œuvre l’article 49-4 de la Constitution qui donne pouvoir au gouvernement d’organiser un débat suivi d’un vote au Sénat. L’importance de la décision de Nicolas Sarkozy de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN quitté en 1966 à l’initiative du Général de Gaulle a justifié l’engagement de la responsabilité du gouvernement de François Fillon devant les députés. Le Sénat qui compose le Parlement avec l’Assemblée nationale devait donc, en toute logique, être consulté. MM. Sarkozy et Fillon ne l’ont pas voulu craignant sans doute d’être mis en minorité. Cette attitude souligne, une nouvelle fois, le mépris de l’exécutif actuel à l’égard du Parlement et plus généralement des lieux de démocratie. »

PRÉSENTÉE
Par Mme Hélène LUC, MM. Guy FISCHER, Robert BRET, Robert HUE, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, M. Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
En 1997, une prise de conscience internationale sans précédent, due au travail de sensibilisation de certaines organisations non gouvernementales et à la volonté des gouvernements de nombreux pays, a permis d’aboutir à Ottawa à l’adoption d’une Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines (…)