Le groupe CRCE-K

Le Sénat examinait aujourd’hui la proposition de loi du groupe CRC visant à favoriser l’accès du plus grand nombre au logement social.
Cette proposition de loi permettait deux choses. Elle réorientait les sommes consacrées au Pinel, nouvelle niche fiscale dans le secteur du logement. En effet, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC estiment que cet argent public serait plus utile pour (…)

Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général nécessitant maîtrise publique et intervention directe, mais ont laissé ce secteur fonctionner comme un marché ordinaire.
L’intervention publique s’est ainsi contractée sur la solvabilisation des ménages les plus fragiles à (…)

En 2009, Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a vendu 34 000 logements sociaux.
Cette vente a contraint de nombreux offices HLM à acquérir des logements cédés à prix fort par cette société cotée en bourse, alors même que ces derniers ont été financés par des fonds publics.
Les sénatrices et sénateurs communiste républicain et citoyen, comme de nombreux élus des communes concernées, ont (…)

Le Sénat vient d’adopter, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové.
L’action du groupe communiste républicain et citoyen a permis des avancées et une évolution positive du texte. En effet, après l’allongement de la trêve hivernale et la pénalisation des expulsions manu militari adopté en première lecture, nous avons acquis de nouveaux droits (…)

Aujourd’hui, le projet de loi ALUR a été adopté par le sénat.
Si les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont apporté leurs voix à ce projet de loi, ils en ont toutefois souligné les limites : ni remise en cause des lois de la précédente majorité, notamment la loi Boutin, ni réengagement financier de l’Etat. Il n’acte pas non plus de la volonté de faire baisser des loyers trop hauts, mais (…)

Le débat sur le projet ALUR se poursuit au sénat.
Les sénateurs du groupe CRC estiment que la première des choses pour favoriser l’accès au logement est de permettre le maintien dans le logement.
Comme ils le proposent de longue date, ils ont ainsi demandé l’interdiction des expulsions locatives pour les personnes qui n’ont pas les moyens de se maintenir dans les lieux. Un fonds existant (…)

La trêve hivernale des expulsions locatives, prolongée de 15 jours au regard de la météo peu clémente, touche à sa fin. Au 1er avril, alors même que les conditions climatique sont aussi rudes, pourront ainsi reprendre ces pratiques scandaleuses. Pourtant, on le sait bien, les expulsions ne servent à rien.
Elles ne font pas baisser les prix de l’immobilier, sortir de terre les logements (…)