Le groupe CRCE-K

Les élus du groupe CRC souhaitent, comme ils l’indiquent dans une proposition de loi qu’ils viennent de déposer, mettre fin au transfert de compétence qui a vu la gestion financière du RMI revenir aux départements. Véritable cadeau empoisonné, ce transfert pèse sur les finances départementales, parce que le nombre de rmistes explose et qu’il ne s’accompagne pas de transfert de ressources équivalentes. Il est également source d’inégalité de traitement pour les bénéficiaires eux-mêmes. "En rendant à l’Etat pleine compétence pour mener l’action pour l’insertion des ménages les plus vulnérables, écrivent les élus du groupe CRC, l’intérêt général sera mieux affirmé. Cette proposition de loi vise donc, au moment même où certains prônent l’unification des minima sociaux et leur intégral transfert aux collectivités départementales, à donner tout son sens aux politiques de lutte contre l’exclusion, en confiant à l’Etat les outils indispensables en cette matière."

Les ménages les plus fortunés peuvent remercier le Conseil constitutionnel. Comme le dénoncent les sénateurs du groupe CRC dans un communiqué, celui-ci vient de valider les principales dispositions de la loi de finances pour 2006, à l’instar du fameux bouclier fiscal, lequel est une véritable aubaine pour les contribuables assujettis à l’ISF. En prime, notent les élus communistes, le Conseil est allé "encore plus loin en abrogeant, sous un motif de « complexité » pour le moins surprenant, l’article relatif au plafonnement des niches fiscales, permettant de fait aux mêmes contribuables de pouvoir continuer à tirer pleinement parti de toutes les dérogations au droit commun aujourd’hui existantes. C’est donc un texte encore plus profondément libéral que celui voté par le Sénat qui a été promulgué !".

La discussion budgétaire 2006 au Sénat a été marquée par l’adoption de dispositions pour le moins originales. En effet, à l’instigation de Jean-Jacques JEGOU, Sénateur UDF du Val de Marne, un amendement rendant imposables les indemnités journalières accident du travail a été adopté. Cette mesure, consiste à prendre 520 millions d’euros dans la poche des salariés victimes d’accidents du (…)

Les quelques mesures annoncées par Dominique De Villepin en faveur des banlieues sont loin de combler les précédentes coupes budgétaires opérées par le gouvernement, comme le dénoncent les sénateurs communistes : « Alors que la situation des quartiers dits de banlieue est particulièrement explosive et que l’état d’urgence est imposé à la population, remettant en cause la liberté de circulation ou celle de réunion, le gouvernement continue sans faillir dans sa politique de réduction des dépenses publiques, en prenant le 3 novembre un décret d’annulation pour 3 milliards d’euros ! », rappellent-ils dans un communiqué. Ces annulations de crédits concernent notamment l’emploi des jeunes, le logement social et les transports collectifs.