Le groupe CRCE-K

Le Sénat reprendra lundi l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». A ce stade du débat, les élus groupe CRC-SPG dénoncent déjà l’adoption par le gouvernement et la majorité UMP d’un ensemble de dispositions et d’amendements dont les seuls buts visent au démantèlement de la fonction publique hospitalière et à la privatisation de l’hôpital public : direction des établissements publics de santé confiée à des non-fonctionnaires, ne bénéficiant pas des mêmes formations que les directeurs issus de l’Ecole de Hautes Etudes de Santé Publique ; mise en cause du principe républicain du concours avec rang de classement, au bénéfice de l’établissement d’une liste d’aptitudes... « Ces deux dispositions entérinent en fait l’abandon du principe d’égalité, réintroduisant dans la fonction publique hospitalière des modes de nomination arbitraires ou pour le moins discrétionnaires, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG. Elles calquent le mode de recrutement ou de direction des établissements de santé sur les cliniques privées, témoignent du tropisme gouvernemental en direction du secteur lucratif, et confirment la privatisation annoncée du service public de santé. »

Tard dans la nuit, alors que le Sénat examinait l’article premier du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Térritoires », et plus particulièrement les amendements déposés par le groupe CRC-SPG et l’ensemble de la Gauche visant à préciser que les établissements de santé privés lucratifs pourraient se voir imposer la réalisation d’actes de soins à des tarifs opposables, la Ministre en charge (…)

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent, à la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », l’organisation de la conférence de presse organisée par le Président de la République. Celle-ci est en réalité moins destinée à la presse qu’ à sa majorité, afin de s’assurer qu’elle ne prendra pas d’intiatives pouvant aller à l’encontre des (…)

Le Sénat examinera à partir de mardi prochain le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, territoires ». Au préalable, dénoncent les élus communistes, « les sénateurs UMP ont adopté en commission des affaires sociales un amendement autorisant le directeur général de l’Agence Régionale de Santé , véritable super-préfet sanitaire, à contraindre les établissements publics de santé à supprimer un certain nombre d’emplois. Cet amendement est la démonstration par la preuve de ce que dénoncent les sénatrices et sénateurs du groupe CRC - SPG. Ce projet de loi ne vise pas à améliorer l’offre de soins, il s’agit d’un projet de loi dogmatique, dont les principales finalités sont la privatisation du service public de santé, l’instauration d’une logique comptable, et l’application de la RGPP à l’Hôpital. »

Devant la levée de boucliers contre le projet de loi du Gouvernement, la majorité UMP du Sénat opère un recul, mais les objectifs initiaux restent les mêmes.
En effet, si certains amendements adoptés en commission ont pu apporter des éclaircissements, voire renforcer partiellement le rôle des commissions médicales d’établissements, l’esprit de ce projet de loi demeure identique. La (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
L’accès aux soins pour les citoyens et les citoyennes de notre pays est, depuis quelques années, remis en cause. On assiste ainsi, alors que les progrès de la médecine et des sciences en général se développent, à un véritable recul dans l’accès aux soins dont bénéficie la population, voire, pour une partie de celle-ci, à un renoncement aux soins.
Ce (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a, par son article 73, posé certaines conditions pour la diffusion radio-télévisuelle des publicités pour les vaccins. Selon cet article, « sauf pour les campagnes vaccinales institutionnelles, les campagnes publicitaires auprès du public pour des vaccins (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet - forte d’un équilibre transpartisan - de répondre à l’attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires (…)

L’article 40 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit la mise sous administration provisoire des établissements publics de santé qui ne parviendraient pas à retrouver l’équilibre financier. Les sénateurs communistes s’élèvent contre une disposition qui « ne vise en fait qu’à mettre les hôpitaux publics sous la tutelle du directeur de l’Autorité Régionale d’Hospitalisation et bientôt du directeur de l’Autorité Régionale de Santé, véritable superpréfet pour le compte du gouvernement. Ce faisant, le gouvernement entend rejeter la seule responsabilité de la situation financière des établissements de santé sur leurs directeurs, refusant de reconnaître que le passage du financement de la dotation globale au financement par actes, et son corollaire, la convergence public-privé, avait plongé les établissements de santé dans une situation financière dramatique. Pour Madame BACHELOT, ce sont les quelque 235 directeurs d’hôpitaux qui sont responsables de leurs déficits, et non pas le manque de financement. » C’est tellement plus simple ainsi...

Le petit guide de la privatisation de l’hôpital public en 16 leçons : voilà comment les élus du groupe CRC qualifient le rapport que Gérard Larcher, sénateur UMP, vient de remettre au Premier ministre. « Ce rapport, analysent-ils, tend à faire croire que les structures privées sont des partenaires légitimes de l’hôpital public. Mais comme toujours en la matière, le partenariat voulu par la droite se construit en la défaveur du public : à lui la permanence des soins, les urgences et les opérations peu rémunératrices et aux cliniques privées les soins à fortes rétributions et les opérations ambulatoires. La fermeture systématique des hôpitaux de proximité, la rémunération des médecins hospitaliers à l’activité, la suppression des règles de procédure des marchés publics et la labellisation des équipes sont autant de caractéristiques du privé que le gouvernement voudrait appliquer au public. »