Le groupe CRCE-K

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet d’améliorer la représentativité du Sénat ainsi que son adéquation à la France d’aujourd’hui. Ce texte peut être adopté rapidement, ce qui ne se substitue nullement à la nécessité d’une réflexion plus approfondie sur le mode de scrutin sénatorial dont l’injustice sur le plan de la représentation des forces (…)

Selon le gouvernement lui-même, la révision constitutionnelle à venir est la plus importante depuis 1958.
Modifier en 35 articles la Constitution de notre pays n’est en effet pas en acte mineur, puisqu’il s’agit de la démocratie, du droit, bref de la capacité donnée ou non à nos concitoyens d’intervenir dans la gestion des affaires du pays. Comme en 1958 et en 1962, date de l’instauration de (…)

Curieuse célébration de Mai 1968 au Sénat : c’est Le Figaro qui, durant plusieurs semaines, s’expose sur les grilles du Jardin du Luxembourg sous la houlette de la seconde chambre du parlement qui gère le célèbre domaine.
Depuis l’instauration de cette méthode de présentation de photographies, méthode intéressante souvent couronnée de succès, c’est la première fois qu’un journal d’opinion et (…)

Dans un communiqué, les parlementaires communistes s’étonnent de la mise en demeure de Bernard Accoyer, président UMP de l’Assemblée nationale : celui-ci vient de déclarer que « refuser la réforme institutionnelle, c’est refuser la limitation des pouvoirs du Président » et « refuser toute augmentation du pouvoir du Parlement ». Une interprétation que les députés et sénateurs communistes jugent pour le moins tendancieuse. « Nous constatons en effet que le projet de loi du gouvernement, écrivent-ils, accentue le caractère présidentiel de la Vème République. Le Président de la République s’impose au Parlement qui devra être prêt à entendre à tout moment et à débattre de son propos. Le Président de la République devient le seul responsable des armées au détriment encore du Premier Ministre. Ainsi, le projet instaure un seul patron de l’exécutif, qui lui, contrairement au chef du gouvernement, n’est pas responsable devant le Parlement. Le gouvernement ne détermine plus la politique de la nation, il la conduit. Donc c’est bien la consécration, habile, presque dissimulée de l’hyper-présidence. Quant au droit fondamental du Parlement, celui de faire la loi, sa remise en cause se poursuit : par exemple l’actuel 49.3 est faiblement limité, alors qu’un véritable 49.3 parlementaire est confié à la majorité de l’Assemblée nationale. »

Les parlementaires communistes et républicains voteront contre la révision constitutionnelle proposée par Nicolas SARKOZY et François FILLON.
Sur le fond, cette réforme ne démocratise en rien les institutions bien au contraire. Rien sur les modes de scrutin. La proportionnelle, clé d’une juste représentation du peuple, n’est même pas évoquée.
Rien sur une modification réelle de (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC rappellent le coup de force contre la démocratie que représente la ratification du traité de Lisbonne : « Au terme d’une manipulation constitutionnelle sans précédent, le Président de la République, épaulé par une majorité de parlementaires, a contourné le verdict populaire et commis un déni de démocratie qui marquera l’histoire politique de la France et de l’Europe. L’histoire de la construction européenne, pour autant, ne s’arrête pas avec le mauvais coup d’aujourd’hui contre la démocratie, soulignent-ils également. D’ici l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er janvier 2009 et les élections européennes de juin 2009, il appartient à tous les démocrates de redonner la parole au peuple. »

La majorité sénatoriale a voté au pas de course la modification du titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne par le Congrès. « Le vote du Sénat, après celui de l’Assemblée Nationale, confirme le décalage entre une grande majorité de parlementaires et le peuple, indiquent les élus du groupe CRC. 48 sénateurs, dont l’ensemble des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, ont rejeté la révision. Les 2 et 4 février, à l’appel du Comité national pour un référendum, des initiatives et manifestations se dérouleront dans tous le pays pour dénoncer la forfaiture annoncée. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont pris date, ce 30 janvier, convaincu que les peuples européens sauront à nouveau se faire entendre pour faire respecter leur souveraineté. »

INVITATION
Nicole BORVO, Présidente du groupe Communiste Républicain et Citoyen Alain BOCQUET, Porte-parole des députés communistes Jean-Claude SANDRIER, Président du groupe de la Gauche Républicaine et Démocratique André CHASSAIGNE, Député, Président de l’ANECR François AUGUSTE, Responsable du Collectif national « Institutions » du PCF
vous invitent à trois heures de réflexion et (…)

Plutôt que d’ouvrir les négociations avec les salariés sur l’avenir des retraites et agir pour le pouvoir d’achat, Nicolas Sarkozy annonce aujourd’hui sa volonté d’imposer « sa » réforme des institutions au pays.
Prenant à contre-pied son Premier Ministre qui avait annoncé au Sénat qu’il n’y aurait pas de réforme sans consensus, il lui commande dans une longue missive d’élaborer un projet de (…)

Mesdames, Messieurs,
Depuis 1988, le financement de la vie politique est encadré par un régime juridique de plus en plus strict. A ce titre des obligations de transparence ont été imposées aux partis et aux candidats afin d’éviter les financements occultes sources d’inégalités et d’éventuelles pressions de la part de la sphère économique et financière.
En 1995, il a enfin été décidé que (…)