Le groupe CRCE-K

Gérard Le Cam, sénateur des Côtes d’Armor, vient de déposer au nom du groupe communiste républicain et citoyen une proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l’encadrement des certificats d’obtentions végétales.
Pour les sénateurs du groupe, il paraît indispensable de protéger les semences fermières droit inaliénable des agriculteurs. Elles sont les garants de (…)

Le monde agricole traverse une crise économique et sociale qui pèse lourdement sur les travailleurs du secteur et qui hypothèque gravement la mise en oeuvre d’une agriculture respectueuse des hommes et des milieux garantissant la sécurité alimentaire. La libéralisation de l’agriculture qui a entrainé une concentration des productions, un accroissement des importations, une baisse des prix (…)

La loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale a modifié le code de la propriété intellectuelle et le code rural et de la pêche maritime afin de créer un nouveau régime juridique applicable aux obtentions végétales.
Cette loi devait faire barrage aux partisans des brevets et sécuriser le système des obtentions végétales. Système dont le cadre (…)

Adoptée par la majorité sénatoriale à la fin du mois de mai, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche devait répondre à la profonde crise que traverse le monde agricole, et accessoirement réconcilier les agriculteurs avec le pouvoir actuel. Dans les deux cas, c’est raté.
Au lendemain des élections régionales de mars 2010 et de la lourde défaite de son camp, Nicolas Sarkozy (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur la question du prix des aliments peu transformés.
L’UFC-Que choisir MARSEILLE vient de mener une enquête sur les prix d’aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une (…)

Monsieur le Ministre,
Par un courrier en date du 1er septembre 2009 dont je vous joins une copie, je vous interpellais sur la situation des exploitants maraîchers .Cette lettre, restée sans réponse à ce jour portait notamment sur la question des prix imposés qui ne couvrent pas leurs coût de revient.
L’Association UFC-Que choisir a publié une enquête sur la formation des prix de (…)

Monsieur le Ministre,
Je viens d’être interpellée par écrit par Monsieur Denis MONOD, président du Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Bouches du Rhône, affilié à la Fédération Nationale des Organisations Sanitaires Apicoles Départementales (FNOSAD), sur la mise en place d’un Institut Technique Apicole.
La mise en place de cet institut doit avoir un rôle très positif dans la (…)

Monsieur le Ministre,
Dans la nuit du 7 janvier 2010, une averse de neige de forte intensité s’est abattue sur le Nord du département des Bouches du Rhône, notamment sur les communes de Châteaurenard, Noves, Saint-Andiol. Le poids de cette neige, associé au gel qui a succédé aux précipitations, a fait s’effondrer de nombreuses serres et occasionné de très graves dégâts aux installations des (…)

Au regard du report, du 9 au 15 avril, de l’examen, par la Commission des Affaires économiques du Sénat, du rapport sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’étonnent du maintien de la discussion en séance publique les 16 et 17 avril.
Avec le sénateur Gérard Le Cam, responsable du texte pour le groupe (…)