Le groupe CRCE-K

Tout le monde en parle, personne ne le fait : les élus du groupe CRC ont donc décidé de déposer à nouveau une proposition de loi permettant le vote de tous les étrangers (pas seulement communautaires) aux élections municipales. Les sénateurs communistes ont depuis de nombreuses années, par voie d’amendement ou par voie d’une proposition de loi dès 1990, proposé d’instaurer ce droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales. "Nous estimons, indiquent-ils, que la société française a la possibilité, aujourd’hui, de franchir ce pas important pour approfondir la démocratie et permettre au plus grand nombre d’accéder à la citoyenneté".

par le groupe CRC
PRÉSENTÉE PAR
Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, Mme Marie-France BEAUFILS, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, Gélita HOARAU, Hélène LUC, M. François AUTAIN, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA et (…)

Deux raisons essentielles poussent les élus du groupe CRC à préconiser le rejet de la révision de la Constitution. Sur la forme, ils estiment « que les parlementaires n’ont pas à dessaisir le peuple de sa souveraineté en validant par avance la ratification d’un traité qui doit être approuvé ou rejeté par voie de référendum dans les mois à venir ». Sur le fond, ils estiment que ce projet de révision « valide le traité constitutionnel européen qui inscrit dans le marbre des préceptes libéraux, marquant dans de nombreux domaines des reculs de société incontestables ».