Le groupe CRCE-K

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en début de semaine dernière, un juge de proximité parisien a condamné l’association « Droit au logement », le DAL, à une peine d’amende de 12 000 euros, au motif que des objets non autorisés auraient été déposés sur la voie publique. Il s’agissait, pour être précis, de 319 tentes, de (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi mis en discussion aujourd’hui aurait mérité un traitement différent de celui que le Gouvernement lui a réservé.
Toutefois, nous ne pouvons nous satisfaire d’un examen en urgence, qui prive la représentation nationale d’un processus législatif plus complet. Je dois dire à ce sujet combien nous sommes (…)

Madame, Monsieur,
Pour nombre d’acteurs du droit au logement, l’adoption de la loi créant le droit au logement opposable avait constitué une avancée demandant à être traduite dans la réalité de la vie quotidienne des victimes de la crise du logement.
Sa mise en oeuvre rencontre, plus d’un an après sa promulgation, nombre de difficultés d’application.
L’insuffisance de logements sociaux (…)

Si les parlementaires UMP souhaitent faire voter une proposition de loi mettant immédiatement fin au conflit et répondant aux attentes des manifestants, qu’ils soient soulagés, le texte est déjà prêt ! A l’identique des députés communistes, les sénateurs du groupe CRC ont déposé une proposition de loi visant à l’abrogation du CNE et du CPE. Avec l’ensemble des élus de gauche, ils ont l’intention d’utiliser, sans doute la semaine prochaine, la procédure de "discussion immédiate" afin que ce texte vienne en débat au Sénat. Par ailleurs, les parlementaires Communistes et Républicains vont procéder à l’audition de l’ensemble des organisations syndicales, de salariés, d’étudiants et de lycéens, engagées dans la lutte pour le retrait du CPE.

Mesdames, Messieurs, Notre pays est confronté à une crise économique et sociale devenue insupportable aux françaises et aux français, aux jeunes en particulier. Ils ne tolèrent plus la dégradation continuelle de l’emploi à laquelle ils sont soumis au nom de la rentabilité financière. Le chômage et l’exclusion du travail demeurent massifs. Le taux de chômage atteint 22,8% pour les moins de 26 (…)

A droite, tous les coups sont permis pour écourter le débat. Après avoir avancé la discussion, de la mi-mars au 23 février, retiré en catastrophe des textes de l’ordre du jour, voilà que la majorité "viole effrontément le règlement qu’elle a elle-même édicté pour s’opposer à la vérification du quorum". Après une demande des groupes communiste et socialiste, "le bureau du Sénat, dominé outrageusement par la droite, a décidé, sans vérifier, que le quorum était réuni. Cette décision, déclarent les élus du groupe CRC, véritable coup de force, était démentie dès la reprise de la séance par la présence très clairsemée d’élus de droite dans l’hémicycle."

Si Dominique de Villepin affirme qu’il écoute "ceux qui manifestent et ceux qui ne manifestent pas", il craint visiblement davantage "ceux qui manifestent" que "ceux qui ne manifestent pas". Comme en témoigne la fébrilité qui a saisi le gouvernement : utilisation du 49.3 à l’Assemblée nationale, avancement du débat au Sénat qui débutera finalement le 23 et non le 28 février. Réagissant dans un communiqué, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen "auront tout particulièrement à cœur de permettre, au grand dam du Premier Ministre et de ses amis, le bon déroulement du débat parlementaire et, si possible, de reculer, voire d’empêcher l’adoption de ce projet néfaste par le Sénat.
Ils rappellent, pour bien montrer que rien n’est fini et que tout commence, que l’UMP ne dispose pas de la majorité absolue au Sénat. Ils seront dans l’hémicycle jour et nuit s’il le faut pour rappeler à une droite, d’autant plus méprisante et arrogante qu’elle s’inquiète, quelle est la volonté du peuple, quel est le sentiment vrai de la jeunesse."

Les élus du groupe CRC souhaitent, comme ils l’indiquent dans une proposition de loi qu’ils viennent de déposer, mettre fin au transfert de compétence qui a vu la gestion financière du RMI revenir aux départements. Véritable cadeau empoisonné, ce transfert pèse sur les finances départementales, parce que le nombre de rmistes explose et qu’il ne s’accompagne pas de transfert de ressources équivalentes. Il est également source d’inégalité de traitement pour les bénéficiaires eux-mêmes. "En rendant à l’Etat pleine compétence pour mener l’action pour l’insertion des ménages les plus vulnérables, écrivent les élus du groupe CRC, l’intérêt général sera mieux affirmé. Cette proposition de loi vise donc, au moment même où certains prônent l’unification des minima sociaux et leur intégral transfert aux collectivités départementales, à donner tout son sens aux politiques de lutte contre l’exclusion, en confiant à l’Etat les outils indispensables en cette matière."