Le groupe CRCE-K

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, une chose est certaine avec ce Gouvernement : les textes se succèdent, mais la logique reste la même.
C’est toujours le même projet de société qui est à l’œuvre : le « changement d’ère », appelé de ses vœux par le MEDEF.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. On n’avait pas encore entendu parler de lui ! (…)

Au cours de ces six mois d’enquête menée par la commission du Sénat, il est apparu que le Gouvernement n’avait pas su prendre les bonnes décisions au bon moment.
La France, comme de nombreux pays, s’était minutieusement préparée à une pandémie... qui n’a pas eu lieu ; celle qui s’est produite n’avait rien à voir avec celle que l’on attendait.
Cette erreur de prévision n’aurait pas eu de (…)

Application de la loi HPST
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Madame la ministre de la Santé et des Sports sur l’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et en particulier de l’article 57. Cet article dispose notamment que lorsqu’un acte médical inclut la fourniture d’un dispositif, le devis doit présenter (…)

Le Gouvernement et le Président de la République, en imposant une réforme fondée sur l’injustice et en multipliant les mécanismes assurantiels au sein d’un système pourtant construit autour de la solidarité fait la joie des assurances privées qui, réunies au sein de l’AFPEN (Association Française Professionnelle de l’Épargne Retraite) proposent de rendre obligatoire un mécanisme de retraite (…)

Alors qu’il y aurait, selon les organisations syndicales de médecins hospitaliers et d’urgentistes, près de 30% de lits fermés durant l’été dans les hôpitaux publics, Roselyne BACHELOT – ministre de la santé – persiste à minimiser le chiffre en l’estimant entre 5% et 10%.
Ces déclarations apparaissent en totale contradiction avec le ressenti réel des usagers du système de santé qui (…)

L’annonce dans la presse économique quotidienne de la volonté du gouvernement de ne pas revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés de 4,5% comme le Président de la République s’y était engagé, constitue un renoncement supplémentaire aux promesses présidentielles, et un mauvais coup pour les personnes en situation de handicap.
La situation économique actuelle ne justifie en rien que les (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dégradation des conditions d’activité des orthophonistes libéraux et salariés. En effet, alors que ceux-ci répondent aux efforts qui leur sont demandés par le Gouvernement et par l’assurance maladie en prenant part aux grands plans de santé publique et en respectant leurs engagements conventionnels, (…)

Le groupe CRC-SPG propose l’instauration d’un véritable revenu de remplacement permettant aux handicapés de vivre dignement. Une promesse gouvernementale jamais tenue...
Beaucoup d’espoir, puis autant de déception : voilà comment on peut résumer l’histoire de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits des personnes handicapées. L’espoir : pour la première, la loi de la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord saluer la délégation de l’Association des paralysés de France, l’APF, qui est venue assister à ce débat sur l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ils sont présents, mais ils ne sont pas dans les (…)

Mesdames, Messieurs,
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (article 5) ; « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur (…)