Le groupe CRCE-K

Les allocations individuelles de solidarité, dont la plus ancienne, le revenu minimum d’insertion (devenu en 2008 le revenu de solidarité active) a été créée il y a une vingtaine d’années, constituent les fondements de la solidarité nationale et du système de protection sociale tels qu’ils ont été énoncés dans le programme du Conseil national de la résistance et repris dans le préambule de la (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont participé à la saisine du Conseil Constitutionnel sur l’urgence de la réforme territoriale.
La validation juridique de la plupart des dispositions était prévisible. Elle va dans le sens du Président de la République en acceptant la réduction des dépenses publiques par un transfert de charges massif et une attaque sans précédent contre les services publics (…)

Par 167 voix contre 163, une courte majorité relative du Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale.
Le gouvernement et l’UMP ont réussi à convaincre, au prix d’ultimes tractations, peu conformes à la transparence du débat politique, des sénateurs centristes et du RDSE, de ne pas s’opposer à ce texte, voire à voter pour.
Le texte des (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se félicitent qu’après avoir adopté leur amendement n°166 qui réaffirme la nécessité d’attribuer la clause de compétence générale à toutes collectivités locales, le Sénat vient de décider, à une large majorité, de supprimer l’article 35 du projet de loi gouvernemental des réformes des collectivités territoriales, tel qu’il ressortait de l’Assemblée Nationale et (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche se félicitent de l’adoption de leur amendement maintenant la clause de compétence générale, c’est-à-dire la possibilité pour les communes, les départements et les régions, d’intervenir dans tous les domaines d’intérêt général pour répondre aux attentes de leurs populations.
Le projet de loi de réforme (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont redéposé aujourd’hui une proposition de loi organique tendant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
Cette proposition de loi avait été déposée le 12 juin 2007 après les premiers signes de rapprochement ostentatoires du Président de la République et des milieux financiers.
A (…)

A partir du mardi 19 janvier, retrouvez les principales interventions des sénateurs du groupe CRC-SPG lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales ainsi qu’un résumé quotidien des débats.
Mardi 19 janvier Depuis 13h00, plusieurs centaines d’élus communistes manifestent devant le Sénat, à l’appel de l’ANECR. Venus saluer les manifestants, les (…)

Monsieur le Préfet,
Il y a un mois, les habitants, les commerçants et les clients de la zone commerciale de Plan de Campagne se sont retrouvés bloqués dans leur véhicule, pendant deux heures pour certains d’entre eux, suite à des inondations dues à de fortes précipitations.
L’absence de voies de dégagement, le développement quasi anarchique de cette zone de chalandise – proclamée la plus (…)

A l’appel de l’Association nationale des élus communistes et républicains, plusieurs centaines d’élus et citoyens ont manifesté à proximité du Sénat pour s’opposer au projet de réforme des collectivités territoriales voulu par Nicolas Sarkozy et présenté par le gouvernement de François Fillon.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont présenté à l’occasion de ce rassemblement leurs arguments et (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé 216 amendements sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales dont l’examen débute la semaine prochaine au Sénat.
Ils combattront ce texte qui porte fondamentalement atteinte à la démocratie en brisant la décentralisation au profit d’une recentralisation des pouvoirs.
Ce texte porte en lui la mort des communes et départements, (…)