Le groupe CRCE-K

Monsieur le Directeur Général,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 3 février 2010 concernant la nouvelle disposition, prévue à l’article 1519 H de la loi des finances.
Notre groupe au sénat a pris position contre la mise en place de cette nouvelle taxe.
Lors de l’examen de la loi de finances rectificative en séance du 16 février 2010, trois amendements sur le sujet ont été débattus (…)

Le 15 décembre 2008, le Président de la République imposait au conseil d’administration de France Télévisions la suppression de la publicité de 20h à 6h dès le 5 janvier 2009, alors que le Sénat n’en avait pas encore délibéré. C’était un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et de l’indépendance de l’audiovisuel public. Les 24 sénateurs du groupe (…)

Le 16 décembre 2008, le Président de la République, par l’intermédiaire de la Ministre de la Culture, obligeait le Président de France Télévisions à décider, avec son conseil d’administration, la suppression de la publicité de 20h à 6h du matin dès le 5 janvier 2009, date qu’il avait choisie.
Il court-circuitait ainsi le Sénat, puisque la loi sur l’Audiovisuel était appliquée avant que la (…)

Sous prétexte du développement et de modernisation de l’Agence France-Presse, la direction de l’entreprise et le gouvernement tentent de réformer le statut de l’AFP d’une manière inacceptable.
Cette réforme, élaborée au sein des ministères, est une véritable atteinte à l’indépendance et au pluralisme de l’information assurée par l’AFP. En effet, le changement de statut prévoit la mise sous (…)

Le Conseil d’Etat a rejeté l’un des deux recours déposé par les sénateurs du groupe CRC-SPG à l’encontre de l’ordre, donc de la décision, donnée au président de France Télévisions, par Mme Albanel, Ministre de la Culture, de supprimer la publicité.
Les requérants contestaient la remise en cause du droit du Parlement puisque cette interaction ministérielle s’est déroulée avant même le débat (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ont déposé hier un double recours au Conseil d’Etat, l’un pour excès de pouvoir, l’autre, en référé, contre la décision gouvernementale de restreindre la publicité sur France Télévisions, avant même le vote de la loi par le Sénat, avant la réunion et l’éventuel accord de la Commission mixte paritaire (…)

CONSEIL D’ETAT
SECTION DU CONTENTIEUX
REQUETE ET MEMOIRE
(Référé L. 521-1 CJA)
POUR :
Madame Nicole Borvo, sénatrice, demeurant 40, rue Condorcet, 75020 Paris
Monsieur Jack Ralite, sénateur, demeurant 2, Allée Henri Matty, 93300 Aubervilliers
Monsieur François Autain, sénateur, demeurant 10, rue de Mézières, 75006 Paris
Madame Marie-France Beaufils, sénatrice, demeurant 2, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société.
Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et d’acquérir une aisance suffisante afin d’accéder à la citoyenneté sans pour autant renoncer à sa culture et à (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen proposent d’instituer une journée nationale de la Résistance. La date de cette journée pourrait être le 27 mai, date de la première réunion du Conseil National de la Résistance. La Résistance, ce fut le courage, le sens du sacrifice de ces femmes et hommes souvent jeunes, tels que Guy Môquet, pour combattre le régime nazi.
La (…)

Téléchargez le programme de l’espace des élus communistes et républicains, où vous pourrez notamment retrouvez les sénateurs du groupe CRC.