Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont appris la décision du Conseil de questure du Sénat, au sein duquel ils n’ont pas de représentant, de verser une prime exceptionnelle aux sénateurs.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG rappellent qu’ils mutualisent l’ensemble de leurs moyens afin de financer leurs activités politiques et parlementaires.
Ils considèrent inacceptable qu’une instance du Sénat (…)
Contribution du groupe CRC-SPG au rapport de la mission.
Membre de la mission d’information, Bernard Vera, ainsi que le groupe CRC-SPG, saluent, tout d’abord, l’important travail de la mission d’information dont le rapport s’avère, au final, très critique à l’égard de la RGPP et de son impact sur les collectivités territoriales et leurs services publics locaux.
Il convient également de (…)
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux par le Sénat mardi 7 juin, l’UMP et les centristes ont refusé d’abroger la création du conseiller territorial, pourtant demandée par une large majorité d’élus locaux, et rejeté la demande d’allongement du délai de concertation de la mise en place des schémas directeur de coopération intercommunale. (…)
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG partagent les inquiétudes et les colères qui montent chez les élus municipaux, jusqu’à l’Association des Maires de France, quant à l’avenir de leurs communes et de leurs groupements. En application de la réforme des collectivités locales, les préfets rendent actuellement public leurs Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. (…)
Ce 30 mars, le Sénat, à l’instigation de la majorité UMP – Nouveau centre, a, une nouvelle fois, rejeté la proposition des parlementaires CRC – SPG de procéder à l’intégration des actifs financiers des entreprises dans l’assiette des impôts locaux, et se donner un nouvel outil de lutte contre le détournement des richesses créées par le travail vers la spéculation financière. Et ce, sans que le (…)
Nicolas SARKOZY a lancé un nouveau ballon d’essai. Par amis et médias interposés, il évoque son intention de convoquer le Congrès du Parlement pour voter une loi constitutionnelle imposant la conformité des lois de finances et de financement de la sécurité sociale aux critères de convergences européennes, dit « critères de Maastricht » rejetés par la majorité des Français en 2005.
Cette loi (…)
Ce soir la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat sera examinée au Sénat.
Elle fait suite à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2010 qui, prétendant réactiver le transfert des monuments inscrits ou classés de l’Etat vers les collectivités territoriales, organisait une véritable braderie de ces monuments.
Ouvrant un transfert sans condition ni restriction, (…)
Article de Simon Barbarit publié sur le site de Public Sénat. La proposition de loi du groupe CRCE visant à la création d’un pôle public du médicament sera débattue au Sénat le mercredi 9 novembre à partir de 16h30.
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