Le groupe CRCE-K

Alors que le pic de l’épidémie du Covid-19 est annoncé pour le milieu de la semaine, le gouvernement a pris les ordonnances notamment relatives aux dérogations au temps de travail, aux congés payés, aux jours de repos, et au repos dominical. Ces dispositions justifiées pour limiter les cessations d’activité des entreprises et les licenciements des salariés vont au-delà du champ des (…)

Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un prétexte à un contournement massif du droit, et en particulier du droit social. Pourtant, les plateformes de travail ne sont pas de simples opératrices de services en ligne, telles que définies à l’article L. 111-7 du (…)

Le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites préconise de remplacer les 42 régimes existants par un système dit « universel » où les acquis sociaux de luttes syndicales seront remis en cause et uniformisés par le bas.
Une proposition régressive pour les travailleurs, et notamment les travailleuses qui subissent les inégalités de salaires, qui devront travailler jusqu’à 64 ans (…)

Saisie par les conseils de prud’hommes (CPH) de Toulouse et Louviers, dans un contexte de résistance de ces conseils au barème Macron, la Cour de cassation était appelée à donner son avis sur le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, incompatible avec les normes européennes et internationales.
L’avis de la Cour de cassation se range du côté de cette mesure inique, (…)

Aujourd’hui, les salariés de CONFORAMA sont appelés à se mobiliser à l’appel des syndicats contre le projet de restructuration présenté par leur direction la semaine dernière, alors que débute la période des vacances d’été. De quoi refroidir ces milliers de salariés dont l’avenir vient soudainement de s’obscurcir.
Alors que le groupe sud-africain STEINHOFF, qui détient entre autres (…)

L’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été supprimé par le Sénat ! Après l’arrêt Take Eat Easy rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation, l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris ou encore la censure du Conseil Constitutionnel de « l’amendement Taché » dont l’article 20 de la LOM est un copié-collé, ce rejet est une nouvelle bataille gagnée contre (…)

Hier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui promet d’être historique dans la lutte des travailleuses et des travailleurs des plateformes en requalifiant en salariat la relation qui unissait l’un d’entre eux à Take Eat Easy, spécialisée dans la livraison de repas (Cass. Soc. 28 novembre 2018, 17-20.079).
Considérant que l’activité de la plateforme ne se limitait pas seulement à mettre en (…)

Ce projet de loi d’origine gouvernementale, déjà porteur de régressions sociales lors de la présentation à la commission des affaires sociales, a dépassé les ambitions du gouvernement. Non seulement, la majeure partie des dispositions qu’il contenait ont été maintenues, mais en plus, de nouvelles mesures régressives, proposées par la Ministre et la majorité sénatoriale, ont été adoptées.
Le (…)

Comme le 7 mars dernier, le gouvernement a décidé de bloquer la proposition de loi du groupe communiste citoyen, républicain et écologiste permettant la revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC, en utilisant à nouveau la procédure du vote bloqué prévu par l’article 44-3 de la Constitution. Cette procédure inédite ne permet pas au parlement de s’exprimer librement sur une (…)

La tentative du coup de force du gouvernement pour imposer au Sénat par un vote bloqué une nouvelle rédaction qui, de fait, reporte sine die l’application de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles adoptée à l’unanimité à l’assemblée nationale, reprise par le groupe CRCE dans son espace réservé de ce mercredi 7 mars a, pour le moment, échoué.
Le (…)