Le groupe CRCE-K

Aujourd’hui, les sénatrices et sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté la proposition de loi n°372 du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste visant à rehausser les APL.
Alors que la grave crise sanitaire, économique et sociale que traverse notre pays a enclenché des difficultés accrues pour les ménages, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont (…)

Depuis le début du quinquennat du Président Macron, les aides au logement tout comme l’ensemble des politiques publiques du logement ont été largement malmenées par une diminution des sommes consacrées dans les lois de finances successives : extinction progressive des aides à la pierre financées par l’État, disparition de l’aide aux maires bâtisseurs, mise à mal du modèle social (…)

Alors que le Président de la République a annoncé un plan de soutien massif pour les entreprises et notamment les PME face aux conséquences économiques de la pandémie, les ménages restent les grands absents des annonces gouvernementales. Ainsi, si le Président de la République a annoncé la suspension des loyers, des factures d’eau et d’énergie pour les entreprises qui souffrent d’un choc (…)

Alors que les procédures d’expulsions locatives auraient dû reprendre leur triste ballet au 1er avril prochain, le gouvernement a fait le choix au regard de la grave crise sanitaire, sociale et économique liée à l’épidémie de Covid 19 de prolonger de deux mois la trêve hivernale ainsi que les interdictions des coupures d’électricité et d’eau. Cette prolongation apparaît de bon sens tant il (…)

Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes métropoles de province ainsi que dans les zones touristiques.
Cette situation pose toute une série de difficultés pour les collectivités concernées et leurs habitants.
Premièrement, en dehors des cas de sous-location (…)

Hier, s’est tenue au sénat la conclusion de la Conférence du Consensus, en présence du ministre Mézard.
Plus que des conclusions, il a surtout été question de restitution des différents ateliers qui se sont tenus, essayant de formuler des points de consensus et des points de divergence.
Cette étape de la préparation de la loi Logement, engageant une procédure particulière de concertation a (…)

Le gouvernement a annoncé cette semaine sa stratégie libérale en faveur du logement.
Il a ainsi confirmé sa volonté, une nouvelle fois, de s’en prendre aux plus fragiles et de renforcer la rente immobilière et foncière au profit des plus aisés. Sous prétexte que le budget consacré au logement serait trop conséquent, de l’ordre de 40 milliards, il a confirmé la baisse des APL de 5 euros pour (…)

Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution.
Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 où il est stipulé que :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour (…)

Alors que la trêve hivernale s’arrête demain, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont déposé une proposition de loi pour en finir avec la pratique inhumaine des expulsions locatives sans relogement.
Ils considèrent intolérable que demain, des familles entières soient à nouveaux menacées d’être jetées à la rue faute de moyens pour se maintenir dans leur logement. Ces familles seront une (…)

Aujourd’hui, le 27 octobre 2016, le sénat a rejeté la proposition de loi du groupe CRC qui vise à garantir dans un périmètre de 400 mètres autour des gares nouvelles du grand Paris, pour toute nouvelle construction de plus de 12 logements, une proportion minimale de 30% de logements sociaux.
Cette proposition de loi aurait permis, conformément aux objectifs du SDRIF et à l’inverse des (…)