Le groupe CRCE-K

Le Sénat a voté le 5 mars une proposition de loi visant à faire financer l’industrie de défense par les fonds non-centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS), au mépris d’une conception historique du rôle de l’épargne dans le financement de l’intérêt général.
Après une loi de programmation militaire qui prévoit une trajectoire financière sans précédent (…)

D’un trait de plume, le ministre de l’Économie et des Finances a annulé ce jour quelques 10 milliards d’euros, qu’il avait pourtant décidé d’inscrire, seul, dans la loi de finances, grâce à un énième 49.3.
Lors d’un passage éclair au Sénat dans le cadre des travaux sur le budget, le Ministre B. Le Maire avait bâti tout son projet de budget sur le niveau de croissance économique, déclarant (…)

Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur juste part d’impôt. C’est en somme ce que laisse suggérer, aux personnes morales qui s’adonnent à des pratiques fiscales pénalement répréhensibles, la conclusion de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Ces CJIP, créées par la loi du 9 (…)

Comme lors de la précédente séquence budgétaire, le gouvernement entend par les « dialogues de Bercy » réunir un membre de chaque groupe parlementaire pour tenter de faire accepter son projet de loi de finances.
Or, il s’avère que cette modalité de dialogue invisibilise les débats, au profit comme en 2022, de discussions sans lendemain, manquant à toute forme de transparence indispensable (…)

Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises : le « carry back ».
Derrière cet anglicisme se cache un outil de contournement de l’impôt sur les sociétés : une entreprise qui est en déficit sur une année donnée se verrait rembourser, sans limite, (…)

Exercice traditionnel, mais particulièrement important dans ce contexte économique incertain et troublé, le contrôle du Parlement quant à l’exécution du budget a permis de relever un certain nombre de manquements du gouvernement.
Les données sur l’exécution de l’exercice 2020, ont permis de relativiser ce que le gouvernement et la droite s’étaient empressés de qualifier d’année noire pour (…)

Pour la troisième fois, un même amendement du groupe CRCE, adopté par le Sénat, a été ignoré par la commission mixte paritaire réunie sur le quatrième projet de loi de finances rectificative de l’année.
Lundi 16 décembre notre proposition était adoptée. Le lendemain elle est pourtant retirée de ce projet de loi malgré son ambition : taxer réellement les géants du numérique afin d’éviter (…)

Après l’Assemblée Nationale c’était aujourd’hui au Sénat de voter sur le projet de création d’une Taxe sur les Services Numériques. Notre groupe s’est abstenu. Nous considérons en effet que l’enjeu financier et économique ne saurait se satisfaire de demi-mesures. L’emprise que ces dernières détiennent sur l’économie à l’heure actuelle, leur facilité à échapper à l’impôt, les avantages dont (…)

Le Sénat était saisi hier du projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques. Taxer les géants du numérique aurait dû être l’occasion de moderniser notre système d’imposition et de promouvoir la justice fiscale. Il faut moderniser notre système d’imposition car les Etats sont aujourd’hui confrontés à des grands groupes transnationaux qui font fi des règles établies au (…)

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) appliqué aux biens mobiliers, c’est-à-dire, pour l’essentiel, les patrimoines financiers. Seule la fortune immobilière demeurait taxée.
Ce cadeau aux plus riches, de près de 4 milliards (…)