Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’impossibilité pour les Françaises réalisant leurs parcours de procréation médicalement assistée (PMA) hors de France de poursuivre leurs protocoles en cette période de pandémie de Covid-19.
En effet, (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le maintien annoncé d l’épreuve orale anticipée du baccalauréat de français pour les classes de première.
Alors que la pandémie de Covid-19 est toujours présente sur notre territoire, ce maintien parait inconséquent, tant les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour organiser ces épreuves dans de (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de contamination des égoutiers par le SARS-CoV-2 ( Covid-19). En effet, des analyses récentes de la régie municipale eau de Paris ont révélé la présence de grandes quantités de ce virus, sans en connaître le degré d’infectiosité possible, dans les eaux usées, liée entre autres aux selles des malades (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants familiaux. Ces femmes et ces hommes accueillent un ou plusieurs enfants placés dans le cadre de la protection de l’enfance, au sein de leur famille d’accueil.
La législation actuelle semble inadaptée à la réalité de ce métier, notamment concernant la limite (…)

L’article 5 permet d’habiliter un certain nombre de personnels pour faire respecter les mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence, Philippe Bas vient d’en parler.
Il donne en particulier aux agents assermentés des transports publics la faculté de faire respecter l’obligation du port du masque, leur conférant des pouvoirs de police étendus relevant de l’ordre public, alors que les (…)

Le port du masque est désormais obligatoire dans les transports. C’est très important, mais comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, encore faut-il que les personnes puissent se procurer un masque.
Notre amendement vise à corriger un point important. Il serait en effet totalement injustifié que les personnes qui ne portent pas de masque, non pas par refus, mais du fait de la (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous nous présentez, monsieur le Premier ministre, votre stratégie nationale de déconfinement, après l’avoir fait à l’Assemblée nationale devant nos collègues députés le 28 avril dernier.
Mais, aujourd’hui encore, il ne s’agit pas d’enrichir votre plan : vous nous demandez de le voter tel quel, comme vous l’avez (…)

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, instaurant un état d’urgence sanitaire, attribue des pouvoirs exceptionnels aux employeurs pour déroger au droit du travail et déconstruire le code du travail.
Dans la continuité des lois et ordonnances précédentes qui ont rogné le droit du travail, l’état d’urgence sanitaire a servi d’excuse au Gouvernement pour (…)

Mesdames les Ministres,
Je me permets d’attirer votre attention en urgence sur un décret que vous envisagez de publier prochainement en application de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril dernier portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19.
En effet, l’article 9 introduit une dérogation qui va porter atteinte au dialogue social dans les entreprises pour les mois (…)

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre chargé de l’action et des comptes publics sur l’article 5 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Cet article prévoit d’abaisser le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% notamment sur les masques de protection, considérant qu’il s’agit d’un bien de première nécessité.
Ce taux réduit s’applique du 24 mars (…)