Jean-Pierre Bosino

Le présent article porte sur l’encadrement des cessions des participations détenues par des collectivités territoriales.
Les différentes structures créées pour mettre en œuvre des actions économiques sous statut privé font partie du paysage. Sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte à opération unique servent à les mettre en œuvre. Elles peuvent avoir (…)

Dans sa rédaction actuelle, l’article 23 de l’ordonnance du 20 août 2014 vise à permettre le dépeçage, au profit du privé, d’un certain nombre d’entreprises dans lesquelles la participation de l’État est minoritaire, par le recours à des ordonnances, et non à la loi.
Ce dispositif est à nos yeux désastreux, car il ouvre la voie à des cessions d’actifs de l’État décidées sans que le Parlement (…)

Avec ce chapitre consacré aux entreprises à participation publique, nous abordons, comme hier avec l’article 34 sur les actions gratuites, un débat politique important, fondamental, du même type que celui que nous venons d’avoir sur notre système de santé.
Monsieur le ministre, ce chapitre aurait dû s’intituler : « Organisation concrète de la privatisation des entreprises publiques ». Nous (…)

Cet amendement vise à supprimer l’article 37 bis A qui prévoit, dans un projet de loi consacré à la croissance et à l’activité, de favoriser en quelque sorte la spéculation.
Dans leur grande générosité, les entreprises proposent désormais aux salariés d’affecter une part de leur salaire, fruit de leur travail, dans des plans d’épargne entreprise. Une partie de ces sommes recueillies est (…)

Dans l’offensive contre les retraites qui est menée depuis un certain nombre d’années, notamment avec la généralisation des PERCO, vous prenez la responsabilité de créer une nouvelle bulle spéculative. Pourtant, on le sait, les fonds de pension sont une catastrophe pour les retraites, qu’ils soient individuels ou qualifiés de plans de retraite PERCO. Ils le sont aussi pour l’emploi ; je vous (…)

Monsieur le ministre, la transposition de directives européennes au travers de cet article 32 doit-elle se passer de l’avis des parlementaires, contrairement à l’usage en la matière ? Ne serions-nous pas aptes à appréhender la technicité de tels textes, alors que cette question intéresse nombre d’élus locaux, exposés à des difficultés dans de nombreuses zones ? Y a-t-il une urgence telle (…)

Alors que le présent projet de loi a pour objectif de promouvoir la construction de logements intermédiaires, nous pensons qu’il faut avant tout lutter contre la hausse démesurée des loyers. C’est pourquoi nous considérons qu’il convient de décider en urgence d’un gel des loyers dans le secteur public.
Comme nous l’avions déjà souligné lors de la discussion du projet de loi pour l’accès au (…)

À la suite de Laurence Cohen et de Michel Le Scouarnec, je voudrais rappeler que nous sommes nombreux à combattre depuis des années ces opérations de vente à la découpe. Ces pratiques constituent des atteintes insupportables aux droits des locataires ; elles peuvent mettre en péril leur projet de vie et, dans les cas les plus graves, leur emploi au nom du prétendu droit de quelques-uns de (…)

Mes chers collègues, cet article 23 bis a été introduit en commission par le biais d’un amendement du Gouvernement et n’a donc pas été soumis à l’étude d’impact. Il délègue aux métropoles, aux EPCI compétents en matière d’habitat et aux départements les compétences de l’État dans le domaine des aides en faveur du logement intermédiaire et de la location-accession.
Vous le savez, la loi de (…)

Monsieur le ministre, vous nous dites que la libéralisation des transports par autocar profitera à la croissance puisque cela permettra aux jeunes pauvres de se déplacer et que cela créera de l’emploi.
Mme Éliane Assassi. Les jeunes pauvres sont nombreux !
M. Jean-Pierre Bosino. En effet.
Et puis, monsieur le ministre, encore mieux et plus écologique que l’autocar, il y a la diligence ! (…)