Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui vise à supprimer dès 2014 les conseillers généraux ou, plutôt, à les dissoudre et à les faire disparaître en changeant leur nom, leur territoire et leur mode d’élection.
Comme vous n’avez pas pu supprimer purement et simplement les départements d’un coup, vous avez (…)
Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, quelle que soit la façon dont le Gouvernement a pu présenter l’issue de la Conférence de Copenhague, il est indéniable que cette dernière aura été un échec. En effet, même si un accord a minima a pu y être trouvé, le résultat est bien en-deçà des attentes qu’elle nourrissait, à juste titre, dans le monde entier.
Nous connaissons, monsieur le (…)
Les dispositions opérationnelles au 1er janvier 2010… suppression de la taxe professionnelle création de deux nouvelles contributions mise en place de compensations
… et à compter du 1er janvier 2011 répartition des nouvelles cotisations entre les différentes collectivités les compensations pour lesdites collectivités les dispositifs de péréquation
Par quoi remplace-t-on la taxe (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions dans lesquelles les secours d’urgence sont organisés en territoire rural.
La rapidité, le dévouement et la compétence des sapeurs-pompiers se heurtent à une procédure inadaptée qui ne permet pas au médecin local de garde d’intervenir en premier ressort. En effet, aujourd’hui, il faut (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons à examiner aujourd’hui les crédits de la mission « Politique des territoires », qui reste, comme le souligne le rapporteur, la plus petite mission du budget général assortie d’objectifs de performance.
En effet, il s’agit d’une mission transversale qui touche l’ensemble des secteurs (…)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, je n’évoquerai que quelques éléments concernant la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».
Tout d’abord, je tiens à souligner l’augmentation importante des crédits affectés à la protection de la biodiversité, enjeu majeur (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ma question s’adresse à Mme la Ministre de l’Economie et des Finances, et porte sur l’évolution de notre fiscalité qui touche en premier lieu les catégories les plus modestes.
On nous dit que les cadeaux fiscaux faits aux riches sont indispensables à la bonne marche de l’économie alors qu’en parallèle, nous assistons avec (…)
Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des affaires étrangères et européennes Ministère des affaires étrangères et européennes 37 quai d’Orsay 75700 PARIS SP 07
Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous solliciter au sujet de la situation de Monsieur X.
Monsieur X a travaillé pour la société belge Gecamines à Kolwezi (République du Congo) pendant 35 années, de 1968 à 2004, en tant (…)
Quelques mois après le Forum Mondial de l’Eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. 2,2 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’absence ou à la mauvaise qualité de l’eau. Notre pays a (…)
Par MARIE-CHRISTINE BLANDIN député et sénateur Vert, JACQUES MULLER député et sénateur Vert, JEAN-PIERRE SUEUR sénateur, EVELYNE DIDIER Sénateur, GUY FISCHER Sénateur, JEAN-PIERRE GODEFROY Sénateur
Comment un jeune enfant pourrait-il résister le mercredi matin aux soixante spots publicitaires qui lui sont destinés ? Ce déferlement d’images vantant jouets et sodas colorés, crèmes onctueuses, (…)
