Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes chers collègues, la proposition de loi que notre groupe soumet au débat a pour intitulé : « Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale ». Vaste programme, aurait dit le général de Gaulle !
Il a été dit lors des débats en commission des finances, la semaine dernière, que (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si un consensus semble se dessiner sur les objectifs généraux du texte que nous examinons cette après-midi, il nous semble nécessaire de revenir, dans un premier temps, sur l’origine de la proposition de loi.
Ce qui fonde pour l’essentiel la position du Conseil constitutionnel sur la question des délits ou manquements (…)

M. le Président du Sénat Gérard Larcher Palais du Luxembourg 15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06
Monsieur le Président,
J’ai souhaité, conformément à la procédure, vous adresser cette lettre après l’audition de Monsieur Frédéric Oudéa, le Président Directeur Général de la Société Générale.
Je veux d’emblée expliciter le sens de ma participation à cette audition en compagnie de M. (…)

Mes chers collègues, avant la suspension de nos travaux, Mme la présidente du groupe CRC a saisi le Bureau du Sénat afin qu’il soit statué sur la situation du président-directeur général de la Société générale.
En effet, le 17 avril 2012, M. Oudéa a affirmé à la commission d’enquête qui l’auditionnait – sous serment, il faut le rappeler – que sa banque n’avait plus aucune activité au Panama. (…)

M. le Président Larcher Sénat 15, rue de Vaugirard 75291 PARIS cedex 06
Monsieur le Président,
J’ai bien reçu, le mardi 19 avril dans mon casier, à mon retour de notre déplacement aux Etats-Unis avec la délégation du bureau de la commission des Finances, votre lettre datée du 13 avril, relative à M. Oudéa.
Vous suggérez l’organisation d’une nouvelle audition de Monsieur le Président (…)

Monsieur Frédéric Oudéa a été reçu ce jour par Madame Michelle André, Présidente de la commission des finances du Sénat.
Cette audition ne saurait suffire à la manifestation de la vérité, les propos du PDG de la banque avaient été tenus en avril 2012 sous serment devant les membres de la commission d’enquête, la déclaration de 33 secondes faite par Monsieur Oudéa face caméra, n’est pas la (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Rendons d’abord à César ce qui appartient à César ce titre est emprunté à la une du journal Libération du mardi 5 avril dernier qui produit souvent de très bons titres, cette semaine évidemment ce sujet s’impose comme une évidence après les révélations des « Panama Papers ». Certains parlent d’un tsunami, cela n’est pas un terme excessif même si ces (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, l’actualité de ces derniers jours impose un rappel au règlement du Sénat de la République à l’ouverture de cette séance.
Depuis le début de la semaine, les révélations faites dans le cadre des « Panama papers » mettent en évidence les pratiques, non seulement de l’État de Panama, lequel ne figurait plus sur la (…)

Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30.
Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières années, et notamment depuis la crise financière de 2008, par les parlementaires des deux assemblées sur les questions de l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales ont profondément modifié la conception et la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une escapade asiatique avec la convention entre la France et Singapour, nous voici revenus sur le Vieux Continent pour examiner la convention fiscale entre notre pays et la Suisse.
C’est peu dire que les relations entre nos deux pays sur les matières financières et fiscales revêtent une certaine complexité et, en (…)