Éliane Assassi

Notre planète brûle, jamais citation n’aura été si vraie et c’est pourquoi nous saluons les travaux de Madame Loisier, ainsi que des rapporteurs de cette proposition de loi de près de 72 articles.
Les méga feux que nous avons connus l’an dernier, qui ont emporté près de 70 000 hectares de forêt, appelaient à une action du législateur.
Cévennes, Gironde, Bouches-du-Rhône mais aussi (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du projet de loi constitutionnelle visant à modifier l’article 1er pour y inscrire la protection de l’environnement. Sans surprise, le Sénat, en première lecture, a réécrit le texte afin d’en affaiblir la portée, réduisant l’insertion à une sorte de tautologie (…)

Il est à mon sens dommage que nous examinions cet amendement à une heure et quart du matin, quinze minutes avant l’heure prévue de levée de la séance. C’est d’autant plus regrettable que l’article 30 ter est important, tout comme cet amendement du Gouvernement.
Le présent amendement s’inscrit dans la même logique que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la (…)

Il s’agit d’une mesure traditionnellement portée par notre groupe : nous demandons, par cet amendement, que le trafic ferroviaire par wagon isolé soit déclaré d’intérêt général. On reconnaîtrait ainsi l’outil puissant que ce mode de transport constitue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter la stratégie nationale bas-carbone.
Le fret ferroviaire constitue un outil (…)

Nous sommes favorables à l’objectif défini de doublement de la part du fret ferroviaire d’ici à 2030. Nous pensons d’ailleurs que cet objectif pourrait être complété par celui de 25 % de l’ensemble du transport de marchandises d’ici à 2050, fixant ainsi un cap clair.
Cette ambition a toutefois besoin de moyens. Nous avons formulé au travers de nos amendements un certain nombre de pistes, (…)

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le ministre sur l’amendement qui vient d’être examiné et que nous approuvions tout à fait. Toutefois, je souhaite enfoncer le clou, si vous me permettez cette expression.
L’accord de Paris s’applique depuis 2020. Il nous semble donc utile de revenir sur les outils concrets permettant à la France de respecter les engagements qu’elle a contractés pour (…)

Avec ces deux amendements, nous souhaitons faire la démonstration que, si le Gouvernement et le Président de la République souhaitaient une réforme de la Constitution qui soit utile à l’environnement, alors que d’autres voies, comme je l’ai dit tout à l’heure, sont possibles et même souhaitables, il leur suffirait d’écouter les juristes qui formulent un certain nombre de propositions.
Cette (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi est issu de l’engagement du Président de la République pris devant la Convention citoyenne pour le climat, le 14 décembre dernier. Dans sa stratégie du « en même temps », il exprimait parallèlement un recul net sur les propositions formulées, brisant ainsi la promesse de reprise sans filtre.
Les ONG (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quinze ans, le Parlement réuni en Congrès votait à l’unanimité la Charte de l’environnement, un moment fort dans l’histoire politique de notre pays, qui se plaçait ainsi en précurseur pour la protection du vivant et de la biodiversité.
Ce texte, comme vous le savez, a intégré le bloc de constitutionnalité à la faveur de (…)

L’incendie qui a détruit dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 les unités d’entreposage et d’enfutage du site de Lubrizol à Rouen est l’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001.
Cet incendie, qui suscite les inquiétudes compréhensibles des habitants de la région, soulève des interrogations quant aux règles applicables en matière (…)