Éliane Assassi

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision : il valide partiellement la loi Hortefeux sur l’immigration, l’intégration et le droit d’asile puisqu’il censure les statistiques ethniques mais entérine les tests ADN. Le fait que plusieurs de ses membres aient exprimé leurs plus profondes réserves sur les tests ADN n’a pas empêché le Conseil constitutionnel de les valider.
En prenant (…)

Alors que l’actualité politique et sociale est dominée par des mouvements sociaux contre le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite, contre la loi sur l’autonomie des universités, contre la carte judiciaire ; alors que de nombreuses voix s’élèvent contre les conditions de logement indigne dans lesquelles vivent des milliers de familles et pas forcément parmi les plus modestes, et (…)

Madame le Garde des Sceaux,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, deuxième de France en nombre d’affaires.
Comme vous le savez, la Seine-Saint-Denis est un département en plein développement qui voit s’implanter d’importants bassins d’emplois autour de la plateforme de Roissy, sur le territoire de la Plaine Saint-Denis, mais (…)

Le rapport de la Cour des Comptes -rendu public mercredi 7 novembre- commandé par la Commission des finances du Sénat, confirme l’échec des politiques de la ville menées par la droite depuis cinq ans. Il révèle d’ailleurs le « désengagement de l’Etat » avant les explosions de violence en novembre 2005.
On comprend que pour madame la secrétaire d’Etat à la Ville, Fadela Amara, il soit (…)

À la suite de l’accident dramatique, fin août, qui a vu la mort d’une fillette attaquée par un chien, vous avez annoncé, madame la ministre, un projet de loi. Depuis, d’autres accidents ont eu lieu, portant le nombre de décès à trois, essentiellement des enfants en bas âge.
Pour agir contre les agressions canines, vous avez déposé en octobre le texte que nous examinons aujourd’hui. Il (…)

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile en approuvant les conclusions de la commission mixte paritaire, ultime étape du parcours législatif d’un texte largement controversé. A cette occasion, Eliane Assassi s’est de nouveau élevée contre le recours aux tests ADN : "Il faut en politique savoir reconnaître ses torts et savoir faire marche arrière, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un sujet aussi délicat que la génétique, de surcroît quand celle-ci est appliquée aux immigrés. N’est-ce pas, mes chers collègues, ce que nous a enseigné l’Histoire - pas si ancienne - de notre pays ? Cet article doit être retiré de ce texte. Il est stigmatisant, discriminatoire, inégalitaire, car il ne concerne que les étrangers et, parmi eux, ne sont visées que les femmes a fortiori celles provenant de certains pays qu’un décret devra lister !"

Même remanié par le Sénat, le recours aux tests ADN sur les personnes candidates au regroupement familial, autorisé par la loi relative à la maîtrise de l’immigration, reste aux yeux des élus du groupe CRC contraire aux valeurs de la République. "Les parlementaires UMP, s’insurge Eliane Assassi, ont ainsi décidé de maintenir l’article 5 bis relatif au recours aux tests ADN dans la rédaction adoptée par le Sénat et ceci, malgré la mobilisation et l’opposition grandissantes de la communauté scientifique, intellectuelle religieuse et politique, ainsi que d’une partie de la population française. Si la droite parlementaire a supprimé une autre disposition également très controversée du projet de loi, celle concernant l’interdiction pour les étrangers de bénéficier des hébergements d’urgence, en revanche les autres mesures qui remettent en cause le droit au regroupement familial et le droit d’asile ont été maintenues. Je veux réaffirmer mon opposition totale et radicale à ce projet de loi dans sa globalité tant il revient à nier aux étrangers le droit de vivre en famille, assimile l’immigré à un fraudeur, sans oublier qu’il confond sciemment droit d’asile et maîtrise des flux migratoires, le tout au mépris le plus total de nos principes constitutionnels et de nos engagements internationaux."

A la veille de la réunion de la commission mixte paritaire - composée de 7 sénateurs et de 7 députés - chargée de trouver un accord sur la rédaction finale du texte relatif à l’immigration, je tiens à réaffirmer mon opposition totale et radicale à ce projet de loi et ceci, dans sa globalité.
En effet, ce texte est un condensé de mesures qui visent à nier aux étrangers le droit de vivre en (…)

La majorité sénatoriale, sénateurs UMP et une partie des élus centristes, a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration. Celui-ci autorise toujours, dans une version remaniée, le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, un regroupement que le texte vise à rendre plus difficile. "Toutes les dispositions de cette loi sont insupportables, a expliqué Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement. Mais l’introduction de la génétique dans le débat relatif à l’immigration constitue un tournant dans l’approche française des droits de la personne. Elle heurte profondément les pays de migrations, notamment ceux qui, durant des siècles, ont subi la domination coloniale. Elle heurte une part croissante de l’opinion. Citoyens, salariés, artistes, philosophes, religieux mais aussi, femmes et hommes politiques de tous bords. Ensemble ils s’alarment d’une disposition qui porte atteinte frontalement aux droits de l’homme."

Des sénateurs de droite, avec en tête le président de la commission des lois, ont une fois encore tenté de passer en force sur les tests ADN ce matin en commission des lois. Plusieurs amendements issus de la majorité sénatoriale de droite proposaient un aménagement concernant les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
Grâce à l’intervention des sénateurs de (…)