Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi organique a un grand intérêt en ce qu’elle apporte une solution juridique solide à un cas d’école.
Comme l’a souligné notre rapporteur, il avait échappé au législateur avisé que nous sommes qu’une difficulté d’application de la loi était apparue en 2013.
Cette difficulté tenait à (…)

Monsieur le président du Congrès, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, deux jours ont passé, et le choc des premières minutes est toujours présent.
Paris, Saint-Denis sa voisine, ont subi les attentats les plus violents commis dans notre pays depuis la Seconde guerre mondiale. Des dizaines et des dizaines de vies, souvent jeunes, ont été brutalement interrompues. Des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur ce texte, notre opposition et nos préventions initiales n’en demeurent pas moins, quand bien même le texte final intègre les apports du Sénat qui limitent, de façon tout à fait marginale, la surveillance des communications. Chacun le comprendra, nous (…)

Je serai brève, car nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur ce texte lors de la discussion générale. S’il comporte à notre avis des mesures intéressantes, il ne nous satisfait pas sur le fond. De plus, les mesures « injectées » par la droite sénatoriale ne nous rassurent absolument pas.
J’avoue donc être déçue, à la fois par le texte original et par celui qui est issu de nos (…)

Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC approuveront évidemment le rétablissement de la pénalisation du financement d’un parti politique par une personne morale, qui constitue l’un des socles de la législation nouvelle organisant le financement de la vie politique engagée depuis 1988.
Le financement des partis et (…)

Monsieur Hael EL FAHLOUM Ambassadeur et Chef de la Mission de Palestine en France 14, rue du Commandant Léandri 75015 Paris
Monsieur l’ambassadeur,
C’est avec une certaine émotion que nous avons appris votre départ de la France pour de nouvelles responsabilités diplomatique en Tunisie.
Au nom de l’ensemble des parlementaires de mon groupe, je tiens à saluer l’efficacité de votre action (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le débat qui se déroule aujourd’hui revient de manière récurrente depuis une vingtaine d’années : quelle place pour les langues régionales dans la République, dans notre patrimoine culturel et dans notre histoire ?
Certes, il s’agit d’un sujet difficile, qui peut être source de polémiques vives, comme nous avons pu (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, arrivés au terme du parcours législatif de cette proposition de loi organique relative à la collectivité de Saint-Barthélemy, nous pouvons, je le crois, nous féliciter du travail accompli, en particulier au Sénat. Comme nous avons peu d’occasions de le faire ces temps-ci, je tenais à le souligner.
La proposition de loi (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame Troendlé, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de précédents orateurs l’ont rappelé : nous examinons le présent texte à l’aune de deux affaires de violences sexuelles sordides survenues au début de l’année, l’une dans l’Isère, l’autre en Ille-et-Vilaine.
Extrêmement graves, ces violences ont été commises en milieu scolaire par (…)

Editorial paru dans le n° 96 d’Initiatives.
Ces premiers jours d’octobre sont marqués par la violence.Il a fallu une chemise déchirée, des dirigeants bousculés pour que les médias découvrent soudainement la violence des rapports sociaux dans notre pays pour, bien entendu, entamer une campagne souvent hargneuse contre les syndicats et plus généralement, les salariés en lutte.
Lors de la (…)