Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon groupe est, par principe, plutôt hostile au fait de légiférer par voie d’ordonnance conformément aux règles de l’article 38 de la Constitution, notamment parce que ce mode d’« élaboration » de la loi prive la représentation nationale d’un authentique débat sur le sujet placé au centre de la (…)

Permettez-moi, au nom de chaque sénatrice et de chaque sénateur de mon groupe, de vous souhaiter à toutes et à tous mes vœux les meilleurs pour cette année 2016 même si ces vœux ont, comme ceux de l’an dernier, un goût amer, un goût de cendres.
Les attentats de 2015 ont marqué en profondeur notre pays, notre peuple. L’irruption sur notre sol d’images trop banalisées sur d’autres territoires, (…)

Depuis l’annonce par François Hollande d’une révision constitutionnelle en réponse aux attentats terribles du 13 novembre dernier, le débat perd son sens au sujet d’une mesure pourtant jugée, par ses initiateurs mêmes, comme purement symbolique : la déchéance de nationalité.
Le monde politico-médiatique est en ébullition : déchéance ou indignité nationale, pour les binationaux ou pour tous (…)

Editorial paru dans le n° 97 d’Initiatives.
Les résultats des premier et second tours des élections régionales ont résonné comme des coups de tonnerre. Jamais le Front national n’a été aussi haut, dépassant même au second tour, avec 6,8 millions de voix, le score de Marine Le Pen à l’élection présidentielle, avec une participation largement inférieure.
La violence sociale à l’œuvre dans (…)

Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire.
L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre en adaptant le cadre juridique (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de cette mission « Outre-mer » ont été « protégés », comme on dit. Soit !
Pour être complet, il convient aussi de regarder l’effort financier consacré par l’État aux territoires ultramarins : plus de 18 milliards d’euros, dont près de la moitié consacrés aux dépenses de personnel. (…)

En parallèle aux réunions hebdomadaires des présidents de groupes parlementaires et des commissions concernées par le contrôle de l’état d’urgence, autour du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, qui ont commencé le 26 novembre dernier ; j’apprends aujourd’hui, par voie de presse, que le contenu des propositions pour lutter contre le terrorisme se précise.
Dans un contexte (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après trois années de hausses successives, le budget de la justice pour 2016 augmente de 1,3 %. De manière générale, c’est principalement le plan de lutte antiterroriste qui permet au ministère de la justice de sauvegarder, globalement, ses moyens. D’ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement en ce sens, que nous (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont majoritairement abstenus (11 abstentions, 8 approbations), lors du vote du projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, il y a tout juste une semaine, des attentats d’une violence (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les temps de débat sur le fonctionnement de nos institutions sont, à mon sens, trop rares face à la crise profonde qui affecte celles-ci.
Je remercie notre collègue Jacques Mézard d’en avoir pris l’initiative, en axant plus précisément sa demande de débat sur les propositions relatives au devenir du bicamérisme émises (…)