Éliane Assassi

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur la transposition en droit français de la directive européenne n°2011-29 du 22 mai 2001 relative à « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ».
Alors que cette directive offre aux Etats la possibilité d’exempter (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des délégués départementaux de l’éducation nationale.
En effet, l’article 40 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 prévoit que les DDEN ne puissent exercer leur mission que dans l’établissement (…)

Eliane Assassi interpelle le préfet de seine-Saint-Denis
Monsieur le Préfet,
Je souhaite appeler, dans l’urgence, votre attention sur la situation des 540 étudiants du département d’anthropologie de l’université de Paris VIII qui protestent, depuis plus de cinq mois, contre la disparition de la filière Anthropologie et la suppression du Laboratoire d’Anthropologie Historique et Technique (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés soulevées par l’intégration envisagée de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l’ensemble des études de santé au sein de l’harmonisation des systèmes européens de l’enseignement supérieur. Loin de (…)

Une lettre d’Eliane Assassi au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Monsieur le Ministre,
Mon attention a été attirée par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins sur un projet de décret, préparé par vos services, qui prévoit de confier à des jurys uniquement universitaires le soin de procéder à la qualification (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’augmentation quasi constante du nombre de décès par noyade constatée en France par l’institut de veille sanitaire.
Cette situation s’explique tout d’abord par le fait que la natation n’étant plus reconnue comme une activité s’exerçant (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre insuffisant de places en filières professionnelles dans les lycées de Seine-Saint-Denis au regard des demandes des jeunes séquano-dyonisiens à la sortie des classes de troisième.
Si, à chaque rentrée scolaire, l’on note de plus (…)