Haute autorité de lutte contre les discriminations : 2ème lecture
par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous voici arrivés quasiment au terme de l’examen de ce projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations. Pourtant, malgré deux lectures, le groupe CRC ne peut s’empêcher d’émettre des réserves sur ce texte, qui comporte de nombreuses imperfections, malgré l’ajout des (…)