Éliane Assassi

Cette énième loi sécuritaire vise les violences de groupes. Elle a été rédigée dans la précipitation, en réponse à l’émotion suscitée par un fait divers. Que de textes ainsi adoptés depuis 2002, et qui n’ont pas réduit la délinquance...
Notre arsenal pénal est en mesure de répondre au phénomène : je vous renvoie aux incriminations relatives aux bandes organisées, à l’association de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est qu’un énième texte sécuritaire porté par le Gouvernement qui fait suite à un fait divers : l’intrusion d’une bande de jeunes dans un lycée professionnel.
Ainsi, le Président de la République, qui se veut toujours plus réactif, a annoncé dans la foulée de cet (…)

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, vient une nouvelle fois de cibler les mineurs : ceux délinquants de moins de 13 ans pour lesquels il « réfléchit » à un couvre-feu.
Cette « réflexion » est à mettre en relation avec la future loi sur les bandes qui va être examinée parle Sénat dans quelques jours car le ministre a rappelé, chiffre à l’appui, que « 48% des personnes identifiées (…)

Monsieur le secrétaire d’État, après les incidents qui se sont déroulés à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, et qui ont causé la mort de deux jeunes gens, plusieurs élus du département ont tiré la sonnette d’alarme sur la question des moyens et des missions de service public des forces de police pour assurer la sécurité publique sur le territoire de ce département.
Je ne reviendrai pas, (…)

L’enquête réalisée par la Cour des Comptes sur la gestion des centres et des locaux de rétention administrative (LRA et CRA) pour la période 2006-2008 est riche d’enseignements.
En effet, certaines critiques exprimées par la Cour des Comptes comme par exemple le coût exorbitant des expulsions du territoire, l’éclatement géographique injustifié de la mission d’assistance aux étrangers en (…)

On s’en doutait, mais c’est maintenant confirmé par une étude scientifique rendue publique le 30 juin dernier : la police française pratique à grande échelle des contrôles d’identité « au faciès ». « Je ne peux m’empêcher de faire le lien, réagit Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, entre la réalité de ces contrôles qui se fondent essentiellement sur l’apparence physique et toutes ces lois sécuritaires adoptées depuis 2002 qui font trop souvent l’amalgame entre délinquants et immigrés, le tout dans un contexte qu’il ne faut pas oublier celui de la politique chiffrée du gouvernement en matière d’expulsion du territoire français. C’est aussi le résultat de l’assouplissement, au fur et à mesure des réformes pénales, du cadre juridique de l’article 78-2 du code de procédure pénale qui élargit considérablement les possibilités d’effectuer des contrôles d’identité. En tout état de cause, ces contrôles au faciès - qui sont aussi le reflet des préjugés existants dans la société - sont le plus souvent injustifiés, inefficaces, quand ils ne sont pas perçus comme relevant du harcèlement. Ils ne peuvent en outre que contribuer à exacerber les tensions entre la population et les forces de l’ordre. »

C’est avec satisfaction que j’ai pris connaissance de la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l’application des contrats signés par M. BESSON en matière de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA).
Cette décision est d’autant plus importante qu’elle porte sur le fond et confirme que la mission dans les CRA consiste bel et bien en une (…)

Nicolas SARKOZY a présenté hier un énième plan sécurité, véritable catalogue de mesures plus sécuritaires qu’efficaces en terme de lutte contre l’insécurité.
Ces annonces, qui ne relèvent encore une fois que de l’affichage politique et font partie d’un plan de communication désormais bien rôdé, traduisent en réalité l’échec de la politique menée depuis 2002 par la droite en matière de (…)

Décidément la présence de la Cimade dans les centres de rétention administrative (CRA) n’est pas du goût du Ministre de l’immigration, M. BESSON. Il vient encore de le prouver en signant dimanche soir dernier les marchés de prestations juridiques dans les CRA.
Ces contrats confèrent, à compter du 2 juin prochain, à plusieurs associations une mission de soutien aux étrangers placés en (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Mesdames, Messieurs,
Les événements qui ont eu lieu à Strasbourg, lors du sommet de l’OTAN le 4 avril dernier, suscitent de nombreuses interrogations.
Les intentions des milliers de manifestants qui s’étaient réunis à cette occasion pour refuser de voir la France réintégrer l’OTAN étaient pacifiques. Ils se sont déplacés afin d’exprimer leur point de vue dans le (…)