Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le rapport de la CPMA qui devrait prochainement être transmis à la commission européenne.
Ce rapport déclare la pêcherie française de langoustine en surcapacitéé. Or, ce constat est inexact puisque le rapport repose sur un mode de calcul erroné. Le programme Langolf-TV mené notamment par (…)
Question N° 10698 Publiée au Journal Officiel le 06/06/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’embauche des personnes en attente de décision de leur demande d’asile.
Dans les Côtes-d’Armor, comme partout en France, certaines entreprises présentent des difficultés à recruter du personnel, notamment dans la restauration, le bâtiment, le (…)
Question écrite N° 10510 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les caisses d’allocations familiales (CAF) dans la gestion de la prime d’activité.
En effet, suite aux annonces gouvernementales relatives au bénéfice de la prime d’activités, les CAF se retrouvent (…)
Question écrite N° 10492 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité par le biais des services communaux d’hygiène et de santé.
La (…)
Lettre à la Ministre de la Santé
Madame la Ministre,
Ce début de semaine, en Côtes d’Armor, 200 salariés du Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) ont entamé une grève illimitée. Le manque de moyens humains et financiers ne leur permettent plus d’assurer les missions d’accueil d’urgence des enfants.
Sous tutelle du conseil départemental, le CDEF a pour mission (…)
Lettre au Ministre de l’Agriculture.
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les inquiétudes exprimées par le réseau des Groupements de Défense Sanitaire, GDS.
Monsieur Jean-François TREGUER, Président du GDS Bretagne m’a fait part de ses vives préoccupations concernant les dispositions de l’ordonnance 2019-59 du 30 janvier 2019. Il serait dorénavant possible de (…)
Intervention sur article
PPL Produits agricoles ou alimentaires
Question N° 10024 Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental.
Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit (…)
Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 28/03/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
En France, une femme sur trois a recours à une IVG au cours de sa vie. Quarante (…)
Lettre au Ministre du Logement
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour les communes littorales de densifier les secteurs déjà urbanisés sans être déjà identifiés par le SCOT.
En effet, l’article 42 alinéa III de la Loi ELAN a ouvert de nouvelles dispositions en la matière. Il permet par exemple « des constructions et installations qui n’ont pas (…)
