Christine Prunaud

Question n° 11797 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 25/07/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir incertain des syndicats départementaux de l’énergie (SDE). En Côtes-d’Armor le SDE regroupe l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’avenir de la filiale Néovia du groupe coopératif In Vivo.
En effet, le groupe In Vivo cède ses parts au groupe américain ADM. Ce fleuron de recherche agronomique est basé à Saint Nolff dans le Morbihan mais possède des succursales un peu partout en Bretagne, comme à Loudéac dans les Côtes (…)

Lettre au Ministre des Affaires Étrangères
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation en Libye.
8 ans après la chute de Kadhafi, le pays traverse une 3ème guerre civile avec le Maréchal Haftar, à la tête d’une armée autoproclamée poursuivant ses objectifs du contrôle des ressources pétrolières et de l’instauration d’une dictature militaire. C’est une (…)

Monsieur le secrétaire d’État, depuis l’annonce de la signature de l’accord entre l’Europe et les pays du Mercosur, les déclarations du Gouvernement ne sont pas claires : cet accord serait « bon pour nos marchés » selon un ministre, lorsqu’un autre avoue « ne pas connaître le contenu » de celui-ci et qu’un autre encore ajoute « qu’il faudrait peut-être regarder dans le détail ».
Oui, nous (…)

Question N° 11337 Publiée au JO du Sénat le 11/07/19
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la préservation de la mission centrale des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
En mars 2019, quatre ministères, dont celui chargé des personnes handicapées, ont mandaté l’inspection (…)

Lettre au Ministre de l’Action et des Comptes publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le projet de cartographie de la présence des services de la Direction Générale des Finances Publiques dans les Côtes d’Armor.
Ce projet semble prometteur avec l’annonce de 31 points de d’accueil de proximité DGFIP. Or, la réalité du projet est tout autre : 3 sites (…)

L’article 8 entre en contradiction avec les principes fondateurs de la fonction publique et de l’action administrative. Il revient sur l’idée, pourtant essentielle, que le fonctionnaire est au service de l’intérêt général, responsable devant la Nation, ce qui suppose son indépendance face aux pressions économiques et politiques. C’est pour cela qu’il bénéficie d’un emploi permanent, régi par (…)

Mes chers collègues, j’évoquerai devant vous la situation des contractuels au Quai d’Orsay.
Le Quai d’Orsay a vu ses effectifs fondre de 53 % ces trente dernières années, dont un tiers depuis 2008. Aujourd’hui, le Gouvernement annonce encore la suppression de 10 % des personnels actuels dans le cadre du plan Action publique 2022, alors qu’on ne compte que 13 800 agents pour plus de deux (…)