Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les dysfonctionnements créés par la mise en œuvre du « protocole parcours professionnels carrières et rémunérations » (PPCR).
Ce protocole engendrerait en effet pour les agents de catégorie C bénéficiant d’une promotion vers la catégorie B une inversion de carrière et une perte de rémunération indiciaire (…)
Intervention sur l’’article 32 qui vise à ouvrir la possibilité pour des établissements d’enseignement secondaire privés et ne conventionnant pas avec l’État de bénéficier de la taxe d’apprentissage. Cette mesure pose un certain nombre de problèmes.
Elle marque une nouvelle attaque contre le financement des établissements publics du secondaire en ce sens qu’elle diminuerait encore la part « (…)
Intervention - amendement n° 702 Les parents d’enfants malades ou en situation de handicap doivent bénéficier du droit de reprendre une activité professionnelle en lien avec leurs aptitudes, mais adaptée à leurs contraintes.
Ces personnes se voient, en effet, souvent déclassées sur le plan professionnel en raison des besoins particuliers de leur enfant, souvent peu compatibles avec un emploi (…)
L’article 32 vise à ouvrir la possibilité pour des établissements d’enseignement secondaire privés et ne conventionnant pas avec l’État de bénéficier de la taxe d’apprentissage. Cette mesure pose un certain nombre de problèmes.
Elle marque une nouvelle attaque contre le financement des établissements publics du secondaire en ce sens qu’elle diminuerait encore la part « hors quota » dont les (…)
Monsieur le Préfet, Je suis informée depuis peu par l’association départementale ADALEA de la réduction de leurs subventions pour les permanences d’accueil et écoute des femmes victimes de violences. Concernant la ville de Lamballe, je me permets d’intervenir auprès de vous car je connais très bien le contexte et ce depuis la création d’une cellule d’accueil en 2011 dans le cadre du CLSPD. (…)
Intervention - amendement n° 481, Alinéa 42 Remplacer les mots : Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche
par les mots : Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement
Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière d’astreintes. Pour expliquer (…)
Le 13 juin débute au Sénat la discussion en séance publique du projet de loi Travail. Un mouvement déterminé et inédit exige depuis trois mois le retrait de ce texte et l’élaboration d’une réforme du Code du travail en faveur des salarié-e-s, du développement de l’emploi, de la sécurisation des parcours professionnels. Des millions de personnes en mouvement s’adressent, au pouvoir, à François (…)
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l’application du fichier « Stade ». Créé par un arrêté du 15 avril 2015, ce fichier, dont le contenu a été partiellement censuré par le Conseil d’État le 21 septembre 2015, autorise le préfet de police de Paris à mettre en œuvre un traitement (…)
Il est heureux que la problématique des artistes amateurs soit présente dans le texte, grâce à un ajout de nos collègues députés qui permet la prise en compte d’une partie non négligeable des acteurs faisant vivre nos manifestations culturelles et artistiques. C’est un message fort envoyé tant aux structures culturelles et artistiques qu’aux artistes amateurs eux-mêmes.
Nous ne pouvons que (…)
Courrier à l’attention de Mme Martine Pinville - Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire
Madame la Ministre,
J’ai récemment été alertée par une petite entreprise « la ferme de la Mare », située La Poterie 22400 Lamballe, (élevage de porc et charcuterie en vente directe) concernant ses difficultés pour obtenir un (…)
