Christian Favier

Tribune parue dans le n° 96 d’Initiatives.
Après les différentes réformes territoriales adoptées ces derniers mois, voici donc venu le temps des grandes régions. Pour mémoire, la France métropolitaine, avant la réforme de décembre 2014, comptait 21 régions et la collectivité territoriale de Corse. Parmi ces 22 collectivités, seules 6 régions n’ont pas été modifiées ; les 15 autres ont donc (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de la commission mixte paritaire, et contre toute attente, la droite sénatoriale a soutenu la majorité gouvernementale pour remettre en cause trente années de processus de décentralisation. Pourtant, nous avons tous (…)

Participant à la commission mixte paritaire qui a abouti à un accord entre les élus de droite et les élus socialistes sur le texte du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République, j’ai exprimé très clairement le total désaccord des élus communistes et républicains.
Ce texte tourne le dos aux attentes d’une large majorité d’élus locaux qui souhaitaient une vraie loi de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de ce débat, déterminant pour l’avenir de nos institutions locales et, plus largement, pour celui de l’organisation de notre République, chacun aura noté que, dorénavant, sur toutes les travées, ou presque, cette opinion est largement partagée : cette réforme conduira inéluctablement à la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au moment d’entamer la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, chacun de nous peut témoigner combien la population, les élus locaux et les agents territoriaux sont, pour le moins, interrogatifs devant un tel (…)

La situation financière des départements mérite bien d’être débattue au Sénat, tant elle est aujourd’hui alarmante. C’est un sujet majeur pour les habitants, l’activité économique et les territoires.
Depuis des années, les élus locaux, par le biais de leurs associations, notamment l’Assemblée des départements de France, ne cessent de dénoncer l’effet ciseaux résultant de l’écart croissant (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un long débat parlementaire sur un sujet essentiel pour l’avenir de notre pays. Je veux saluer à mon tour le travail et la disponibilité de notre rapporteur Jean-Jacques Hyest.
M. Éric Doligé. Très bien !
M. Christian Favier. Si ce débat (…)

Je viens d’apprendre avec une immense tristesse la disparition de Pierre Gosnat, Maire d’Ivry et président de la communauté d’agglomération de Seine Amont.
La maladie contre laquelle il se battait avec beaucoup de courage depuis des mois a fini par l’emporter.
Je perds un ami et le Val-de-Marne perd un élu communiste qui, comme maire, comme député, comme conseiller régional ou président de (…)

Je partage beaucoup des observations qui viennent d’être formulées.
Dans ce projet de loi, le transfert des collèges aux régions est sans doute l’une des mesures les plus négatives et l’une de celles qui inquiètent le plus nos concitoyens. En tout cas, elle inquiète énormément la communauté éducative.
Les collèges sont avant tout des établissements de proximité. L’éloignement (…)

Cet amendement vise à maintenir la clause de compétence générale des régions, et par conséquent son versant financier, de sorte que les régions puissent toujours contribuer au financement des opérations d’intérêt régional des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des groupements d’intérêt public.
Il s’agit non pas d’imposer une obligation aux régions, mais de leur (…)