Céline Brulin

Cette proposition de loi comporte un certain nombre d’avancées intéressantes pour démocratiser la pratique sportive.
Je pense notamment aux diverses mesures facilitant le recours au sport prescrit dans le cadre d’un parcours médical, ou encore au développement de la pratique libre, que l’on va encourager en ouvrant largement les infrastructures.
Je salue aussi l’attention vigilante du (…)

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant même la mise en œuvre du présent projet de loi, un rapport sur les bénéfices – ou l’absence de bénéfices – de la mise en œuvre du passe sanitaire.
On voit aujourd’hui que le vaccin protège notamment des formes les plus graves de la covid-19, mais qu’il n’empêche pas la circulation du virus. En outre, on voit (…)

Madame la secrétaire d’État, quelles consignes le Gouvernement entend-il donner aux préfets pour que la loi de 2011 soit respectée et que les règlements départementaux ne soient pas la copie conforme du règlement national, mais bien le reflet d’une prise en compte des réalités de terrain que vous venez d’évoquer ?
Dans le projet de loi 3DS, le Sénat a introduit un article prévoyant la (…)

La défense extérieure contre l’incendie est un sujet primordial pour l’aménagement des communes. Alors que, dans certains territoires, les règlements départementaux ont été élaborés avec pragmatisme et bon sens, dans d’autres, comme dans le département de la Seine-Maritime, ils sont devenus une énorme épine dans le pied des élus.
Pour certaines communes, le manque de foncier pour installer (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, avec la lecture des conclusions de cette CMP, au terme du parcours législatif de ce texte, dont la principale mesure est la création d’une autorité fonctionnelle dévolue aux directeurs et directrices d’école.
Dès 1987, les maîtres directeurs font leur apparition dans le débat public ; suivront les « (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement se félicite d’avoir « stabilisé » les dotations des collectivités territoriales depuis 2017, après des années de réduction. Mais, monsieur le ministre, ce contentement de vous-même ne résiste pas à l’analyse de ce PLF, le dernier d’un quinquennat marqué par une défiance inégalée entre le Président de la République (…)

Madame la ministre, je trouve que, sur un tel sujet, vous ne pouvez pas vous contenter de balayer cet amendement en disant simplement : « Avis défavorable ». Je sais qu’il est tard, mais le fait que le professeur Delfraissy déclare hier que 20 % des lits d’hôpital sont fermés faute de soignants mérite tout de même quelques développements.
On nous dit et on nous répète depuis des mois le même (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a suivi son parcours législatif jusqu’à cette deuxième lecture au Sénat, sans convaincre les premiers intéressés, les directeurs et directrices d’école, qui ont continué de se mobiliser contre elle, sans nous convaincre, non plus, que l’autorité fonctionnelle liée à la direction d’école serait la réponse (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la catastrophe de Furiani, qui nous rassemble aujourd’hui autour d’une proposition de loi du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est d’abord un drame humain qui a frappé de très nombreux Corses.
Je souhaite rendre hommage aux 19 morts, aux plus de 2 300 blessés, dont beaucoup gardent encore des séquelles, ainsi qu’à (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 12 millions de personnes sont touchées par un handicap en France. La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis de réelles avancées, mais c’était il y a plus de quinze ans maintenant… Il nous faut encore faire des progrès en matière d’égal (…)