Cécile Cukierman

Respect des libertés et de l’Etat de droit en côte d’ivoire

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le flot des critiques gonfle pour dénoncer les conséquences de la prolifération normative et de l’insécurité juridique qui en résulte de facto.
Les précédents orateurs l’ont rappelé, les états généraux de la démocratie territoriale ont fourni l’occasion aux élus locaux d’exprimer leur (…)

Il faut donner les moyens de la recherche

Une loi pour faciliter le transfert des biens sectionnaux aux communes
Mesdames et Messieurs les maires de la Loire.
Lundi 15 octobre, le sénat a examiné une proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes. Auparavant, le texte avait été complété et amélioré par la commission des lois dont je fais dorénavant partie. Ces biens sectionnaux, héritage de (…)

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le législateur s’y est repris à plusieurs fois pour tenter de rationaliser le régime juridique des sections de commune, de faciliter la gestion de ces biens et de favoriser leur transfert vers le patrimoine communal. Il fallait ces quelques interventions pour dénouer ce régime complexe et ainsi répondre au souhait des (…)

Appel à participer à la manifestation du 15 octobre 2012 en soutien aux 5 militants roannais poursuivis en justice

Manifestation au Chambon Flles pour s’opposer aux projets de la direction de la poste de réduire l’amplitude d’ouverture des bureaux de poste dans l’Ondaine

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
En 2008, les ministres de l’Agriculture de l’Union Européenne ont approuvé de justesse, sur proposition de la Commission européenne, la suppression des droits de plantations de vignes dès 2016. Que sont les droits de plantation ? Il s’agit d’autorisations de plantation données à des vignerons soit pour s’installer, soit pour agrandir (…)

Dans le cadre de la préparation du PPRM, une nouvelle carte des aléas miniers a été définie par les services de l’Etat. La sévérité des nouveaux critères va impacter le développement urbain

Quelles mesures le gouvernement compte-t’il prendre pour convaincre les États membres de se positionner contre la libéralisation des plantations de vigne