Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c’est parce que la fonction des magistrats est de transformer le droit en justice, selon la belle formule de Malraux, que nous, législateurs, devons veiller à leur donner toute la légitimité qui s’attache à leurs hautes fonctions.
C’est parce que l’indépendance est le gage d’une justice équitable et impartiale, parce (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, les différents présidentes et présidents de commission se sont longuement exprimés et ont cité de nombreux exemples et statistiques, je concentrerai mon propos sur une partie des (…)
Ma question s’adresse également à M. le Premier ministre.
La violence fasciste, la violence d’extrême droite – c’est bien d’elle dont il s’agit – a frappé, hier soir, dans les rues de Paris.
Un jeune homme de 19 ans, Clément Méric, serait aujourd’hui en état de mort cérébrale après l’agression sauvage dont il a été victime.
Sa famille, ses amis, ses camarades sont dans la souffrance et (…)
Depuis le début de nos travaux en commission, nous avons beaucoup entendu parler de la future métropole lyonnaise, comme si tout le monde se réjouissait de la mise en place de cette nouvelle collectivité et comme si elle semblait ne poser de problème à personne.
Pourtant, au moins un aspect n’a jamais été évoqué : cette métropole, à l’inverse des autres, ne serait pas un établissement public (…)
Monsieur le président, si vous m’y autorisez, je serai un peu longue, mais cette intervention vaudra également défense de mes amendements suivants.
Il est important, compte tenu de ce que je viens d’entendre, de poser quelques préalables.
Tout d’abord, ce débat n’est pas une revanche dans le cadre d’un derby footballistique qui se jouerait ici entre Cécile Cukierman, d’une part, Gérard (…)
Editorial paru dans le n° 84 d’Initiatives, juin 2013.
Durant plusieurs années, la gauche, toute la gauche, a critiqué la mise au pas des Assemblées au profit d’un pouvoir exécutif renforcé dans son rôle d’exécuteur des choix européens. L’accélération des débats parlementaires sous la tutelle de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, alors premiers ministres, avait marqué les (…)
Nous nous sommes suffisamment félicités du rétablissement de la clause de compétence générale, en particulier pour les départements, pour faire preuve de la plus grande vigilance sur les modalités de ce rétablissement. Celui-ci doit être intégral. Or le diable se cache parfois dans les détails…
En effet, la commission a supprimé, via un amendement rédactionnel, les dispositions prévoyant la (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le texte initial du Gouvernement, l’article 1er énonçait un nouveau principe de notre droit, celui de la libre coordination des politiques publiques.
Nous sommes heureux que la commission l’ait supprimé. Quant à nous, avec les deux articles additionnels que nous vous proposons à présent, nous souhaitons réaffirmer, dès (…)
J’avoue que je suis tout de même un peu étonnée par ce qui vient d’être dit.
Il me semblait que, dans une démocratie, être élu, c’était avant tout représenter le peuple. L’élection démocratique donne ensuite aux élus le pouvoir d’agir.
Bien évidemment, lorsque l’ensemble des élus d’un territoire donné se mettent d’accord sur un projet, lorsque, en outre, ils sont rejoints par des élus (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, soit voilà moins de trois ans, le Sénat adoptait à une très courte majorité la loi de réforme des collectivités territoriales.
La gauche, dans son ensemble, rejointe par certains sénateurs d’autres sensibilités, avait alors combattu ce texte.
En le rejetant, nous avions refusé la mise en place du conseiller (…)
