Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, jusqu’à ce matin, j’avais prévu, comme très certainement beaucoup d’entre nous, une intervention visant à saluer le travail effectué par l’Assemblée nationale. Je voulais me féliciter de l’unanimité des votes recueillis sur le texte élaboré par mon collègue et ami André Chassaigne et par ma collègue, (…)
Monsieur le président, madame la ministre chargée des transports, mes chers collègues, le rapport Spinetta, remis jeudi dernier, a fait l’effet d’une bombe en préconisant tout à la fois : abandon des lignes non rentables, soit 9 000 kilomètres de rail ; filialisation du fret ; privatisation des trois établissements constituant la SNCF ; ouverture à la concurrence totalement libre pour le TGV ; (…)
Ce débat sur la situation de la SNCF proposé par le groupe Les Républicains a pour objectif de nous faire croire que tout marcherait beaucoup mieux si l’entreprise publique était privatisée et si le service de transport était totalement ouvert à la concurrence. (MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi protestent.)
Nous ne croyons pas à ces sornettes libérales. Il n’est plus à démontrer que (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce budget s’inscrit dans un contexte toujours plus difficile pour les agriculteurs, qui subissent la course aux prix bas et la multiplication de crises climatiques, sanitaires ou de marché. L’extrême fragilité des exploitations agricoles, quelle que soit la filière, perdure.
Les rapporteurs de la commission (…)
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’article 52 a fait l’objet de toutes les attentions, et nous allons encore y porter une attention particulière cet après-midi.
La première version, présentée à l’Assemblée nationale, impactait durement les bailleurs, en leur faisant supporter une baisse importante au titre de l’APL, l’aide personnalisée au logement, de (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cœur de l’été, que certains ont qualifié de « meurtrier », le ton était donné, annonciateur des choix budgétaires de la majorité : annulation de crédits pour la politique de la ville et du logement et baisse des APL de cinq euros. Ces deux décisions reflètent bien les deux volets de la politique (…)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toutes choses, je souhaite dénoncer les pratiques déshonorantes des différents gouvernements, y compris de celui qui est en place actuellement, qui visent à spéculer sur la baisse démographique, et donc sur la mort de ceux qui ont combattu pour la France, de ces femmes et de ces hommes à qui nous devons beaucoup. (…)
Madame la ministre, depuis 2010, la France a connu la création de 542 communes nouvelles, regroupant 1 830 communes et près de 1,8 million d’habitants.
La mise en place d’un assouplissement du régime juridique a participé à l’essor de ces rassemblements de communes, tout comme la création du statut de commune déléguée, qui a permis aux communes ayant fusionné à la fois de conserver leur (…)
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à être transformée à hauteur de 80 % en dotation de l’État.
Impôt injuste, certes, mais dont les valeurs de référence (…)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si on en juge par la composition de l’hémicycle ce soir, ce débat aurait pu s’intituler « Où sont les sénateurs républicains ? (Rires sur les travées du groupe CRC.) Nous avons préféré le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? »
Il y a (…)
