Vous m’avez interpellée concernant la loi du 13 Juillet 2011 relative à la fracturation hydraulique. Mes collègues Sénateurs du groupe CRC et moi-même sommes largement intervenus pour nous opposer à cette loi.
Les mises en garde du groupe rappelant la dangerosité de ce texte ont été vaines. Le passage à l’Assemblée Nationale ne propose plus l’abrogation automatique des permis de recherche (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aucun programme n’est épargné dans cette mission « Médias, livre et industries culturelles ». Toutefois, afin de respecter mon temps de parole, je me concentrerai sur l’audiovisuel et sur la presse écrite.
Cela a été rappelé : la baisse des crédits en faveur de l’audiovisuel est en partie due à la fin du passage à la (…)
La présentation de ce projet de budget est apparemment censée démontrer, malgré la faiblesse des crédits, l’importance que le Gouvernement accorde à la culture. Mais la crise et la rigueur budgétaire servent d’arguments pour justifier toutes les démissions dans ce domaine.
Au nom de la réduction des déficits publics engagée pour contenter les marchés financiers, il nous faudrait admettre que (…)
Rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour les arts visuels.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’analyse des crédits du programme 131, la commission de la culture a souhaité rendre un avis sur les arts visuels, qui se rattachent à l’action n° 2, Soutien à la création, à la production et à (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de budget des anciens combattants et victimes de guerre – on parle désormais des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » – aurait pu être le moins mauvais de cette législature, s’il n’avait donné lieu, à l’Assemblée nationale, à d’odieuses manœuvres, sans précédent dans le (…)
Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’article 76 de la loi 2010-1563 relative à la réforme des collectivités territoriales qui met en difficulté les parcs naturels régionaux.
En effet, sans fiscalité propre ni compétence transférée, ils sont dans l’impossibilité de mobiliser un (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu même de cette proposition de loi, je voudrais brièvement rappeler le contexte de son élaboration et de son examen.
La question du transfert du patrimoine monumental de l’État émerge aujourd’hui, car la raréfaction des crédits publics et l’obsession de la réduction de la dette (…)
Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le recours et l’utilisation par les collectivités publiques des procédures de marchés publics au détriment du régime des subventions.
Sans remettre en question la nécessité pour les collectivités publiques d’avoir recours aux marchés publics dans divers domaines (travaux, (…)
