Bernard Vera

Dernier acte du marathon budgétaire, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre les conclusions de la commission mixte paritaire relative à la loi de finances pour 2007, soumise selon eux « aux dogmes libéraux » « Depuis de nombreuses années, a indiqué Bernard Vera, nous soulignons l’urgence de l’égalité fiscale. Il n’est ni juste ni légitime que 20 000 euros de revenu du travail, salarié ou non, soient taxés au barème de l’impôt sur le revenu quand 20 000 euros de plus- values de cession d’actifs financiers seraient dispensés de la moindre contribution au financement des charges publiques. L’étalage quasi indécent de la fortune est intolérable à la grande majorité de nos concitoyens, tandis que perdure une misère massive et que monte la crainte de la pauvreté absolue pour la moitié des salariés, que progresse de manière préoccupante l’endettement des ménages. »

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la première partie du Budget 2007, qui traite des recettes. Les sénateurs communistes déplorent notamment les nouveaux allégements fiscaux, votés par la majorité sénatoriale UMP, qui favorisent sous une forme ou une autre les rentes du capital et du patrimoine. "Ce budget n’est pas sincère, a aussi souligné Bernard Vera, parce qu’il ne retrace pas avec précision et objectivité les mouvements réels de recettes et de crédits, mais aussi parce que son cadrage macroéconomique est abusivement positivé ou parce qu’il ne sert que de passeport électoral à usage immédiat, en laissant croire aux salariés, aux retraités, à la grande majorité des habitants de ce pays, que cela ira mieux demain..."

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier après-midi, le Sénat a examiné la motion tendant à opposer la question préalable déposée sur le projet de loi de finances pour 2007 par les membres du groupe CRC.
À cette occasion, nous avons cité quelques éléments relatifs à la situation patrimoniale (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’INSEE a confirmé mardi la panne de la croissance française au troisième trimestre, malgré une consommation des ménages encore vigoureuse, alors que le Gouvernement pronostique un « très bon quatrième trimestre » et table toujours sur 2 % à 2,5 % pour l’ensemble de l’année. La croissance est pourtant restée « clouée au sol » - (…)

Ce débat est avant tout un débat sur des choix de société qui traduisent des choix politiques et idéologiques.
Nous vivons dans une société marquée par les inégalités de revenus et de patrimoine. Le gouvernement s’est lancé depuis 2002 dans une réforme fiscale qui les aggrave : suppression de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés, aménagements de l’imposition des plus-values, (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce projet de loi de finances rectificative pour 2005 présente, sous nombre d’aspects, les mêmes défauts que ceux que nous avons déjà pu constater lors des lois de finances rectificatives depuis 2002.
Premier de ces défauts : le caractère affirmé de ‘ voiture balai ‘ du texte soumis à l’examen de notre Haute (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’une des questions que l’on pourrait se poser, au moment de débattre des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales serait de savoir si le ‘ contrat de croissance et de solidarité ‘ a encore un sens. En effet, depuis 2002, le principe des dotations placées sous enveloppe conduit de manière mécanique et (…)

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Les grandes lignes de ce projet de loi de finances pour 2006 se trouvent traduites dans les orientations générales du texte, ainsi déclinées : soutenir la croissance, développer l’emploi et consolider le redressement de nos finances publiques.
Si l’on devait résumer en quelques mots ce que signifie cette triple (…)

Comment répondre véritablement à la crise des banlieues ? C’est la question posée au gouvernement par Bernard Vera, lors d’une séance de questions d’actualité. Pour le sénateur de l’Essonne, "Les violences inacceptables sont révélatrices d’une crise profonde qui confirme un besoin urgent de rupture avec le libéralisme, un besoin urgent de solutions alternatives, porteuses de progrès social, de justice, de citoyenneté, de fraternité". Des solutions auxquelles le gouvernement continue obstinément de tourner le dos.

La baisse de l’impôt sur le revenu, annoncée par le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Budget, s’inscrit dans la logique des choix budgétaires menée par les gouvernements de droite successifs depuis maintenant trois ans et demi. En cassant la progressivité de l’impôt sur le revenu et en plafonnant le montant des impôts directs, le gouvernement favorise les foyers les plus (…)