Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d’année, quatrième loi de finances rectificative depuis le début 2010, comprenait soixante-quatorze articles avant son examen par le Sénat.
La commission mixte paritaire s’est saisie d’un ensemble de soixante-quinze articles restant en discussion, faisant largement passer la barre des cent articles au texte (…)

Compte tenu des critères d’éligibilité retenus, notamment la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans dans le département, il s’agit manifestement de compenser – le mot est sans doute un peu fort ! – les dépenses importantes que ces départements ont à supporter du fait de l’explosion du nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.
Il est vrai que la (…)

Monsieur le ministre, je voudrais à mon tour vous faire part de mon étonnement quant à l’argumentation que vous venez de développer.
L’injustice la plus flagrante est celle qui existe entre les personnes qui ont pu bénéficier d’une indemnisation et celles qui n’en ont perçu aucune.
J’ai fait partie du groupe de travail que M. Sueur a évoqué et qui a produit un rapport, adopté à l’unanimité (…)

Le texte du projet de loi de finances pour 2001 s’inscrit clairement dans une démarche de réduction des déficits publics, qui s’appuie sur deux outils principaux : la réduction de la dépense publique et celle de la dépense fiscale, en mettant en œuvre une hausse des impôts qui ne dit pas son nom.
Sur ces deux orientations, l’une, celle de la réduction de la dépense fiscale, est relativement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réduction des déficits publics passe nécessairement par le recours à trois outils essentiels : un système fiscal performant, à la fois juste et efficace ; un moindre recours à la dépense fiscale ; une juste allocation de la dépense publique.
Utilisés à bon escient, ces trois leviers de l’action publique peuvent permettre de (…)

Entre la partie recettes et la partie crédits, ce projet de loi de finances pour 2011 a fait l’objet de plus d’un millier d’amendements émanant de la commission, des membres des groupes politiques et, même, du Gouvernement.
Je ferai une conclusion provisoire : en dehors de ceux qui ont été déposés au nom de la commission par M. le rapporteur général et de ceux qui ont été proposés en (…)

Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre de la taxe sur les logements vacants sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale, où toutes les communes ne l’appliquent pas nécessairement.
L’objet de cet amendement est simple : il s’agit de donner toute sa portée à la taxe sur les logements vacants, au moment même où nous constatons que la situation du (…)

Le débat sur la prétendue réforme des retraites a conduit à la mise en question de quelques-unes des niches sociales dont notre système de prélèvements est rempli, niches dont la portée est variable et qui ont un impact sur le rendement des cotisations d’assurance vieillesse.
Avec les articles 57 ter et 57 quater, nous constatons, sans grande surprise, que des niches qui concernent des (…)

La fusion, depuis le 1er janvier 2010, des deux « fleurons » de la République que constituaient les Journaux officiels et la Documentation française en une seule direction de l’information légale et administrative, la DILA, est le résultat des profondes réformes menées depuis 2005 dans le double souci de modernisation et de réduction des coûts, réformes facilitées par une forte implication et (…)

Je commencerai par quelques observations de forme concernant cette première partie de la loi de finances et les conditions dans lesquelles le débat s’est déroulé.
Ce matin, en fin de séance, après trois jours et demi de débat sur les articles, nous en étions à vingt-sept amendements d’origine parlementaire adoptés.
La seconde délibération vient de conduire à la réduction du nombre des (…)